Copropriété : une question ? La CLCV vous répond
Mode de paiement des charges de copropriété, nombre de conseillers syndicaux, changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
Mode de paiement des charges de copropriété, nombre de conseillers syndicaux, changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
Au 1er janvier 2024, les taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriété ont été relevés pour mieux soutenir les copropriétaires et pour encourager les rénovations permettant un grain énergétique important.
La faute de la victime ne peut exonérer la responsabilité du syndicat des copropriétaires que si elle est à l’origine de son entier préjudice de jouissance.
Depuis de nombreuses années, la CLCV plaide pour que les copropriétaires qui ne sont pas abonnés individuellement à l’eau soient destinataires des informations fournies aux usagers sur le prix et la qualité de l’eau distribuée. En effet, bien qu’elles soient en leur possession, les syndics n’avaient...
Le gardien a une place particulière au sein de la copropriété dans la mesure où il est en contact avec l’ensemble des occupants de l’immeuble, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Surtout, il reçoit ses instructions d’une personne qui n’est pas son employeur, à savoir le syndic. Une situation...
La réduction à la somme des voix des autres copropriétaires du nombre des voix d'un copropriétaire détenant une quote-part de parties communes supérieures à la moitié ne s'applique que lorsque les lots concernés sont entre les mêmes mains. Peu importe que l’usufruitier soit identique dès lors que le...
Les clauses du règlement de copropriété doivent recevoir application tant qu'elles n'ont pas été déclarées non écrites par un juge.
Il n’est pas rare de voir de petites copropriétés fonctionnant dans une certaine « autarcie juridique ». Autrement dit, peu importe la réglementation dès lors que tout le monde y trouve son compte. Mais si de tels comportements peuvent s’avérer efficaces, ils demeurent dangereux sur le long cours. E...
Copropriétaire, président du conseil syndical, conseiller syndical, syndic bénévole ou simplement intéressé par les questions liées à la copropriété, la CLCV vous donne rendez-vous au Salon de la Copropriété et de l’Habitat.
Bien que le syndicat des copropriétaires soit une personne morale, il est, en matière bancaire, assimilé à un consommateur, contrairement aux dispositions du Code de la consommation selon lesquelles seul un particulier, personne physique, peut bénéficier de ce statut.