Copropriété - Questions/Réponses
Interdiction de posséder un animal familier, suppression du poste de gardiennage, frais de dératisation... Nos experts répondent à vos questions.
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La copropriété toujours sous l’ère du Covid
En vue de prévenir un éventuel durcissement du contexte sanitaire, de nouvelles dispositions sont venues adapter, temporairement, le droit de la copropriété à la situation, reprenant les mesures précédentes, avec quelques modifications toutefois.
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Matera condamnée pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales et trompeuses
Le 24 janvier 2022, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Matera pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales et trompeuses suite à une campagne publicitaire.
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Le guide pratique « La copropriété : les questions essentielles »
Dans la continuation de la conférence sur la Copropriété organisée par la CLCV et la Chambre des Notaires de Paris, un guide est à disposition des internautes.
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Loi climat et résilience : les mesures relatives à la copropriété
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets aborde de nombreux sujets tels que l’alimentation, la vente en vrac, la publicité, l’urbanisme ou la construction, d’autres mesures concernent plus spécifiquement la copropriété. Certaines dispo...
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Location : démêlez le vrai du faux
Dépôt de garantie, bail, travaux...Il existe de nombreuses idées reçues sur la location. Testez vos connaissances.
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Copropriétaires : on vous répond !
Travaux sur une terrasse privative, rémunération du syndic bénévole, difficultés dans le paiement des charges de copropriété ... Nos experts répondent à vos questions.
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Copropriété - La résiliation d'un bail par l'action oblique
Tout copropriétaire peut, par la voie de l’action oblique, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété contenues dans celui-ci.
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Le financement de MaPrimRénov' confirmé pour 2022
Courant septembre, Jean Castex, Premier ministre, s’est rendu dans une copropriété en cours de rénovation à Chilly-Mazarin (91) avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. L’occasion d’annoncer une enveloppe de 2 milliards...
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L'état descriptif de division
L’état descriptif de division (ou EDD) de l’immeuble est le document qui permet d’identifier les lots au point de vue de la publicité foncière. Il ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété.
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