Qualitel : le programme Les Copros Vertes se poursuit
L’association Qualitel continue son programme de formations gratuites, Les copros vertes, dédiées aux copropriétaires sur les différents thèmes de la rénovation énergétique.
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Enquête CLCV - Les contrats de syndic
La CLCV réalise une enquête sur les contrats de syndic. L'objectif est de vérifier si le contrat type est respecté et de faire une étude sur les honoraires proposés, notamment le coût des différentes prestations exceptionnelles (mise en demeure, communication du règlement de copropriété...).
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Le critère d'utilité en copropriété
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. Elles constituent les «...
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La distinction entre parties privatives et parties communes
Pour que vos droits soient respectés en matière d'usage des différentes parties de votre copropriété, il est important de faire la distinction entre parties privatives et parties communes
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Qualité de l’eau et obligation d’information du syndic
L’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a créé un article 24-11 au sein de la loi du 10 juillet 1965.
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Copropriétaires, nos réponses à vos questions
Inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, droits du copropriétaire sur son lot à usage de stationnement, obligation de conseil du syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
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Preuve de l’ouverture d’un compte bancaire séparé
La seule production d’un relevé de comptes faisant apparaître des opérations, conformément à l’attestation émise par l’établissement bancaire, ne permet pas de déterminer si le compte du syndicat des copropriétaires est séparé dès lors que l’intitulé de ce compte comporte le nom du syndic et que l’o...
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Vente et devoir d’information du syndic
Le syndic qui ne prend pas les mesures relatives à une infestation de termites dans l’immeuble et fourni une information inappropriée au notaire chargé de la vente à un acquéreur engage sa responsabilité
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Appels de fonds : faut-il contester les charges ou la résolution ?
La demande d'annulation d’une résolution d’assemblée générale des copropriétaires n'ayant pas été introduite dans le délai de deux mois de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, il y a lieu de la déclarer irrecevable.
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Charges locatives : la CLCV de Paris obtient une grande victoire pour les locataires
À Paris, les 150 locataires du quartier de la Plaine dans le 15 ème arrondissement ont obtenu le remboursement de plus de 250 000 euros de charges indues de gaz (1 500 euros par personne en moyenne) par leur bailleur social Paris Habitat grâce au travail de l’amicale CLCV Paris Plaine et de l’union...
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