Colocation et règlement de copropriété
CA Paris, 23 mai 2012, X contre/ Syndicat des copropriétaires du 9, Bd Voltaire à Paris.
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Les copropriétaires jugent leur copropriété
Il existe en France près de huit millions de lots en copropriété et, pourtant, il s’agit d’un domaine peu connu où l’absence de données officielles n’arrange rien. En fait, à y regarder de plus près, on se rend compte que si l’on parle parfois de copropriété, on parle rarement des copropriétaires.
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Les réparations locatives
Quelles réparations incombent au locataire, au propriétaire ? Tout savoir pour bien entretenir son logement.
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Carrelage et nuisances sonores
CA Paris, 12 avril 2012, Haddad contre Chapat.
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Lieu de l’assemblée générale et accès aux personnes handicapées
CA Aix-en-Provence, 6 avril 2012.
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Nombre de conseillers syndicaux
CA Orléans, 12 mars 2012, Syndicat Résidence Beaujardin.
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Clauses abusives et contrat de syndic.
CA Grenoble, 5 mars 2012.
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Activité commerciale autorisée et troubles de jouissance
Civ. III, 29 février 2012, Eseriva contre Sté Edmond Jean
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Fusion absorption du syndic.
Civ. III, 29 février 2012, Morlot contre Synd. des copropriétaires Résidence 3, rue Henri IV à Pau.
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Responsabilité du syndic
CA Paris, 11 janvier 2012, SARL Sully Gestion contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic SARL Havre- Saint Lazare Immobilière.
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