Le conseil syndical
Des réponses sur le conseil syndical
Publié le
Le syndic
Tout ce que vous voulez savoir sur le syndic
Publié le
Contrat de syndic - A quand la fin des abus ?
Défaut de lisibilité, non respect des textes, honoraires disproportionnés au regard des prestations effectuées, notre enquête met en avant de nombreux abus de la part des syndics. Ainsi, à titre d'exemple, de nombreux syndics abusent des forfaits divers (frais de papeterie…) pour augmenter artifici...
Publié le
Les copropriétaires veulent un compte séparé
Près d’une centaine de parlementaires se sont rapprochés de Michel Mercier, ministre de la Justice, pour que soit enfin établie l’ouverture du compte bancaire séparé sans possibilité de dispense ! Seul le compte séparé est à même de garantir sécurité et transparence dans la gestion des fonds de la c...
Publié le
Colocation et règlement de copropriété
CA Paris, 23 mai 2012, X contre/ Syndicat des copropriétaires du 9, Bd Voltaire à Paris.
Publié le
Les copropriétaires jugent leur copropriété
Il existe en France près de huit millions de lots en copropriété et, pourtant, il s’agit d’un domaine peu connu où l’absence de données officielles n’arrange rien. En fait, à y regarder de plus près, on se rend compte que si l’on parle parfois de copropriété, on parle rarement des copropriétaires.
Publié le
Les réparations locatives
Quelles réparations incombent au locataire, au propriétaire ? Tout savoir pour bien entretenir son logement.
Publié le
Carrelage et nuisances sonores
CA Paris, 12 avril 2012, Haddad contre Chapat.
Publié le
Lieu de l’assemblée générale et accès aux personnes handicapées
CA Aix-en-Provence, 6 avril 2012.
Publié le
Nombre de conseillers syndicaux
CA Orléans, 12 mars 2012, Syndicat Résidence Beaujardin.
Publié le
