Responsabilité du syndicat
CA Paris, 10 janvier 2008, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Cortambert, à Paris contre Yulzari.
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Réalisation de travaux irréguliers et vente du lot.
CA Paris, 10 janvier 2008, Sté Mandarine Sushi contre Robinet et a.
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Convocation à l'assemblée générale et signataire de l'accusé de réception.
CA Paris, 20 décembre 2007, Potie contre Syndicat des copropriétaires 6, rue de Pontoise à Paris.
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Non réalisation de travaux et paiement des charges.
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
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Conjoints copropriétaires et convocation à l'assemblée générale
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses.
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Modalité de vote du contrat du syndic
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses . A6/Sy.
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Travaux et charges de copropriété
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
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Absence de convocation d'un copropriétaire et nullité de l'assemblée générale
Civ. III, 14 novembre 2007, SCI Jean-Paul contre Syndicat 5, rue Salin à Reims.
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Décision de l'assemblée générale et compatibilité avec le règlement de copropriété.
Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
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Violation du règlement de copropriété et action individuelle.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.
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