Travaux du locataire et responsabilité du copropriétaire
CA Paris, 14 mai 2009, SARL G. Detou contre Syndicat 58, rue Tiquetonne à Paris
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Nullité du mandat du syndic en cas d'absence d'ouverture d'un compte séparé et irrecevabilité des actions entreprises au nom du syndicat.
Civ. III, 8 avril 2009, Le contre synd. 188, ave Jean Lolive à Pantin.
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Absence de nullité en cascade des assemblées générales
Civ. III, 7 avril 2009, Synd. La Résidence Les Boucles de l'Oise à Cergy contre Susini et ass
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Utilisation des parties communes
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris
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Retard dans l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et responsabilité du syndic
CA Paris, 5 mars 2009, Sheet Anchor France contre Foncia Immobilias
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Défaut d'ouverture d'un compte séparé et sanction.
CA Paris, 19 février 2009, Azalone contre Syndicat 3-5 rue Bernard de Clairvaux à Paris.
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Autonomie des résolutions de l'assemblée générale
Civ. III, 14 janvier 2009, Devismes contre Syndicat 45bis bd Gambetta à Nice
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Modification de l'ordre du jour par le syndic et responsabilité
CA Paris, 3 décembre 2008, SCP Braun contre Blanc.
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Signature du procès-verbal et validité de l'assemblée générale
Civ. III, 19 novembre 2008, Soory Mauny contre Syndicat le Neptunia à Juan-les-Pins.
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Action en remboursement des charges et clause réputée non écrite
CA Paris, 30 octobre 2008, Thibault contre syndicat 99, rue de Charonne.
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