Défaut d'ouverture d'un compte séparé et sanction.
CA Paris, 19 février 2009, Azalone contre Syndicat 3-5 rue Bernard de Clairvaux à Paris.
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Autonomie des résolutions de l'assemblée générale
Civ. III, 14 janvier 2009, Devismes contre Syndicat 45bis bd Gambetta à Nice
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Modification de l'ordre du jour par le syndic et responsabilité
CA Paris, 3 décembre 2008, SCP Braun contre Blanc.
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Signature du procès-verbal et validité de l'assemblée générale
Civ. III, 19 novembre 2008, Soory Mauny contre Syndicat le Neptunia à Juan-les-Pins.
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Action en remboursement des charges et clause réputée non écrite
CA Paris, 30 octobre 2008, Thibault contre syndicat 99, rue de Charonne.
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Suppression du poste de gardiennage et majorité requise
Civ. III, 24 septembre 2008, Syndicat Résidence Marie-Antoinette à Saverne contre Rapp.
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Possibilité de recours du locataire contre le syndicat
CA Paris, 9 septembre 2008, Thaëron contre Syndicat 5-7 rue des Montiboeufs à Paris.
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Diagnostic de performance energétique des logements
Avec le DPE, les locataires et acquéreurs peuvent choisir un logement en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet.
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Copropriétaire majoritaire et diminution des voix
Civ. III, 2 juillet 2008, HLM espace Habitat construction à Paris contre syndicat Résidence Les Jonquilles à Evry.
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Absence de notification du procès-verbal
CA Paris, 26 juin 2008, Syndicat 11, rue de Sambre et Meuse contre Zirah.
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