Régularité de la convocation à l’assemblée.
CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.
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Ordre du jour complémentaire.
Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.
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Répartition des charges et abus de majorité.
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2009, Ruffin contre Synd. 16 ave Foch à Marseille.
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Résolution différente de celle libellée dans la convocation.
Civ. III, 3 juin 2009, Synd. des copr. 125-127 ave de Versailles et 124-126 quai Louis Blériot 75016 Paris contre Plotton.
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Vente et obligation d'information du syndic.
CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.
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Travaux du locataire et responsabilité du copropriétaire
CA Paris, 14 mai 2009, SARL G. Detou contre Syndicat 58, rue Tiquetonne à Paris
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Nullité du mandat du syndic en cas d'absence d'ouverture d'un compte séparé et irrecevabilité des actions entreprises au nom du syndicat.
Civ. III, 8 avril 2009, Le contre synd. 188, ave Jean Lolive à Pantin.
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Absence de nullité en cascade des assemblées générales
Civ. III, 7 avril 2009, Synd. La Résidence Les Boucles de l'Oise à Cergy contre Susini et ass
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Utilisation des parties communes
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris
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Retard dans l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et responsabilité du syndic
CA Paris, 5 mars 2009, Sheet Anchor France contre Foncia Immobilias
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