Absence de nullité en cascade des assemblées générales
Civ. III, 7 avril 2009, Synd. La Résidence Les Boucles de l'Oise à Cergy contre Susini et ass
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Utilisation des parties communes
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris
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Retard dans l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et responsabilité du syndic
CA Paris, 5 mars 2009, Sheet Anchor France contre Foncia Immobilias
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Défaut d'ouverture d'un compte séparé et sanction.
CA Paris, 19 février 2009, Azalone contre Syndicat 3-5 rue Bernard de Clairvaux à Paris.
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Autonomie des résolutions de l'assemblée générale
Civ. III, 14 janvier 2009, Devismes contre Syndicat 45bis bd Gambetta à Nice
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Modification de l'ordre du jour par le syndic et responsabilité
CA Paris, 3 décembre 2008, SCP Braun contre Blanc.
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Signature du procès-verbal et validité de l'assemblée générale
Civ. III, 19 novembre 2008, Soory Mauny contre Syndicat le Neptunia à Juan-les-Pins.
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Action en remboursement des charges et clause réputée non écrite
CA Paris, 30 octobre 2008, Thibault contre syndicat 99, rue de Charonne.
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Suppression du poste de gardiennage et majorité requise
Civ. III, 24 septembre 2008, Syndicat Résidence Marie-Antoinette à Saverne contre Rapp.
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Possibilité de recours du locataire contre le syndicat
CA Paris, 9 septembre 2008, Thaëron contre Syndicat 5-7 rue des Montiboeufs à Paris.
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