Syndic de fait
Civ. III, 17 juin 2008, Van Velsen contre Cras à Brest .
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Notification du procès-verbal et mentions obligatoires
CA Paris, 22 mai 2008, Schertzer contre Syndicat des copropriétaires du 15, place des Vosges à Paris.
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Nombre de mandats et limite des 5%
CA Montpellier, 20 mai 2008, SA Jacques Lacombe contre Robert et syndicat Le Newport à Montpellier.
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Atteinte au droit de jouissance d’un copropriétaire et délai de contestation de la résolution
CA Paris, 15 mai 2008, Syndicat 31, rue de Turin à Paris contre Burdin.
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Compte séparé
Civ. III, 9 avril 2008, Leroux contre Cabinet Wultz à Juvisy.
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Révision ou annulation de la répartition des charges.
CA Paris, 3 avril 2008, SCI Familiale d’Investissement Patrimonial contre Syndicat 66 Champs-Elysées et 49/51 rue de Ponthieu.
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Le droit de jouissance exclusive
Civ. III, 27 mars 2008, Sté Maison Azur, contre Syndicat des copropriétaires La Piscine, à Menton.
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Article 25-1 et second vote
CA Paris, 27 mars 2008, SCI BFG 1 contre Syndicat 19, bd Saint Denis à Paris.
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Rémunération du syndic.
Civ. III, 27 mars 2008, Syndicat des copropriétaires Les Tournavilles contre Sté Alfaga Sati et a.
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Décision de l'assemblée générale et atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives.
CA Paris, 31 janvier 2008, Berrard et a. contre Synd. de copr. de l'immeuble sis 126 rue Blomet à Paris.
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