Clause d’aggravation de charges
Civ. III, 30 janvier 2007, Bernard contre Syndicat 12, rue Dumont d’Urville à Toulon
Publié le
Occupation d’une partie commune et indemnisation du syndicat
CA Paris, 25 janvier 2007, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Paladines rue Cino del Duca à Paris contre Joubert.
Publié le
Rédaction du procès-verbal et annulation de l'assemblée générale
Civ. III, 20 décembre 2006, Jonkise et Debesse contre Syndicat Résidence Les jardins du casino.
Publié le
Questions complémentaires et absence d’inscription à l’ordre du jour
Civ. III, 20 décembre 2006, Jonkise et Debesse contre Syndicat Résidence Les jardins du casino.
Publié le
Défaut d’autorisation du syndic pour agir en justice et régularisation
Civ. III, 19 décembre 2006, Syndicat Résidence Paul Leautaud contre SA Insurance NV et SA Axa France.
Publié le
Autorisation d’accès d’une piscine commune à de tierces personnes
CA Aix-en-provence, 20 octobre 2006, Cline contre Syndicat résidence Domaine de l’émeraude à Saint-Laurent-du-Var.
Publié le
Annulation d'une résolution d'assemblée générale
Civ. III, 25 octobre 2006, SCI La Brèche aux Loups Jallas contre Synd. des copr. de la Résidence la Brèche aux Loups à Ozoir-la-Ferrière.
Publié le
Expropriation d'une partie commune et préjudice personnel
Civ. III, 11 oct. 2006, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Falicon et a. contre Communauté d'agglomération de Nice côte d'azur et a.
Publié le
Action en justice et validité de l'assignation
Civ. III, 11 octobre 2006, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 107, rue Pelleport à Paris et a. contre Syndicat des copropriétaires Horizontale Le Haut Mesnil à Paris.
Publié le
Utilisation abusive des parties privatives
CA Paris, 4 octobre 2006, Dupré contre Syndicat rue de Boulanvilliers.
Publié le
