Initiative du syndic en matière de dépenses
CA Paris, 31 août 2011, Bavarin c Syndicat représenté par son cabinet Ertim Immobilier.
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Travaux et abus de majorité
CA Toulouse, 18 juillet 2011, SCI Catalone contre SARL IG Diffusion.
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Mentions obligatoires du procès-verbal
Civ. III, 28 avril 2011, Bensamoun contre Synd. Résidence La Baie des Anges à Nice.
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Caractère personnel du contrat de syndic
Civ. III, 28 avril 2011, Société Primo contre Synd. SDC Résidence Country Park à Roquebrune Cap-Martin.
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Licenciement du personnel du syndicat
Cass. ass. plén., 22 avril 2011, Dame X contre Syndicat 92-94 rue d’Alésia à Paris.
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Défaut d’ouverture d’un compte bancaire séparé et nullité du mandat
Civ. III, 16 mars 2011, Synd. Ensemble mobilier La Maurelle à Marseille contre Rylko.
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Désignation des conseillers syndicaux
Civ. III, 16 mars 2011, Sté La Providence /contre Synd. 30 rue Pastourelle à Paris.
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Recrutement du personnel et responsabilité du syndic
CA Versailles, 14 mars 2011, AXA France contre Synd. Résidence Val d’Argent I.
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Réalisation de travaux par un copropriétaire
CA Versailles, 28 février 2011, Synd. représenté par son syndic le Cabinet Jean Colliot c SCI Loft du Point du Jour.
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Occupation irrégulière d'une cour commune.
CA Paris, 26 janvier 2011, CDI DM contre Thierry Leysens.
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