Copropriétaires

Activité de restauration et clause du règlement de copropriété.

Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.

Publié le 13/12/2010

Défaut d’autorisation préalable du syndic et conventions conclues avec des tiers

CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.

Publié le 07/12/2010

Convocation et procès-verbal: mentions non obligatoires

CA Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, Franquebalme contre Synd. Méditerranée Ionienne.

Publié le 28/10/2010

Un projet de loi pour les syndics, pour quoi faire ? [ 28.10.2010 ]

Les leçons de l'affaire Urbania n'auront finalement pas été retenues :le projet de loi qui se proposait d'assainir la profession de syndics ne verra peut-être pas le jour ou, du moins, dans une version tellement édulcorée que l'on se prend à douter de son utilité.

Publié le 27/10/2010

Décision abusive de l'assemblée générale.

CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.

Publié le 28/09/2010

Assemblée générale et annulation d'une résolution précédente.

Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.

Publié le 06/07/2010

Les copropriétaires demandent la transparence et des garanties sur leurs fonds déposés auprès des syndics [ 18.05.2010]

En décembre 2009, la Société Générale a porté plainte contre l’un des principaux administrateurs de biens en France, Urbania, pour demander le remboursement de prêts consentis via une technique financière appelée « compte reflet » qui permet aux syndics d'obtenir des prêts des banques.

Publié le 18/05/2010