Réalisation de travaux irréguliers et vente du lot.
CA Paris, 10 janvier 2008, Sté Mandarine Sushi contre Robinet et a.
Publié le
Convocation à l'assemblée générale et signataire de l'accusé de réception.
CA Paris, 20 décembre 2007, Potie contre Syndicat des copropriétaires 6, rue de Pontoise à Paris.
Publié le
Non réalisation de travaux et paiement des charges.
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
Publié le
Conjoints copropriétaires et convocation à l'assemblée générale
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses.
Publié le
Modalité de vote du contrat du syndic
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses . A6/Sy.
Publié le
Travaux et charges de copropriété
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
Publié le
Absence de convocation d'un copropriétaire et nullité de l'assemblée générale
Civ. III, 14 novembre 2007, SCI Jean-Paul contre Syndicat 5, rue Salin à Reims.
Publié le
Décision de l'assemblée générale et compatibilité avec le règlement de copropriété.
Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
Publié le
Violation du règlement de copropriété et action individuelle.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.
Publié le
Objet des résolutions portées à l'ordre du jour.
Civ. III, 26 septembre 2007, J.H. de Saint Albin et SCI BC II contre Syndicat des copropriétaires 16, boulevard Saint-Denis.
Publié le
