Autorisation d’accès d’une piscine commune à de tierces personnes
CA Aix-en-provence, 20 octobre 2006, Cline contre Syndicat résidence Domaine de l’émeraude à Saint-Laurent-du-Var.
Publié le
Annulation d'une résolution d'assemblée générale
Civ. III, 25 octobre 2006, SCI La Brèche aux Loups Jallas contre Synd. des copr. de la Résidence la Brèche aux Loups à Ozoir-la-Ferrière.
Publié le
Expropriation d'une partie commune et préjudice personnel
Civ. III, 11 oct. 2006, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Falicon et a. contre Communauté d'agglomération de Nice côte d'azur et a.
Publié le
Action en justice et validité de l'assignation
Civ. III, 11 octobre 2006, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 107, rue Pelleport à Paris et a. contre Syndicat des copropriétaires Horizontale Le Haut Mesnil à Paris.
Publié le
Utilisation abusive des parties privatives
CA Paris, 4 octobre 2006, Dupré contre Syndicat rue de Boulanvilliers.
Publié le
Parties communes et parties privatives : les combles.
Civ. III, 27 septembre 2006, Rousseau.
Publié le
Durée du mandat du syndic et convocation de l'assemblée générale
Civ. III, 12 septembre 2006, Epx Z. contre syndicat 89, rue Jean Jaurès à Villejuif.
Publié le
Atteintes aux parties communes et actions individuelles.
Civ. III, 5 juillet 2006, Pozar contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 31/33 bd du Port royal à Paris et a.
Publié le
Règlement de copropriété et clauses contraires à la loi du 10 juillet 1965
Civ. III, 21 juin 2006, Clotilde Q. contre syndicat passage Saint-Ferdinand.
Publié le
Parties communes et gros œuvre
Civ. III, 20 juin 2006, Geslin contre Syndicat des copropriétaires du 49, rue Claude Bernard à Paris.
Publié le
