L'assemblée générale
De l'élaboration de l'ordre du jour à l'exécution des délibérations de l'assemblée générale
La désignation du syndic
Le syndic est désigné par l'assemblée générale statuant à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1.
Les fusions de syndics
Les achats de petits cabinets immobiliers par de grands groupes sont de plus en plus fréquents de sorte que l'on peut légitiment se demander si les copropriétaires peuvent choisir librement leur syndic.
Les obligations du syndic
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il effectue tous ses actes au nom et pour le compte du syndicat. C'est à ce titre qu'il engage sa responsabilité pour tous les actes qu'il accomplit.
Les honoraires du syndic
La question des honoraires des syndics est toujours une question sensible, qu'il s'agisse de leur montant ou de leur objet.
La responsabilité du syndicat
La responsabilité du syndicat peut être engagée dans plusieurs situations.
Les prérogatives du conseil syndical
La responsabilité du conseiller syndical
Le conseil syndical n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut faire l'objet d'un recours en responsabilité en cas de faute. En revanche, ses membres engagent leur responsabilité, individuellement ou solidairement.
Les conditions d'exercice de la profession
Incontournable dans une copropriété, le syndic est le seul représentant légal du syndicat. Il doit pourvoir à son entretien et, de manière générale, à sa gestion, selon les dispositions du règlement de copropriété et les résolutions votées en assemblée générale.
La recommandation n° 96-01 de la CCA
Un garde fou pour préserver les intérêts des copropriétaires
