Les charges générales et spéciales
L'une des principales obligations du copropriétaire consiste à s'acquitter de ses charges. Il doit en connaître les deux principales catégories.
L'une des principales obligations du copropriétaire consiste à s'acquitter de ses charges. Il doit en connaître les deux principales catégories.
Une décision, une fois adoptée, s'applique envers tous les copropriétaires, y compris ceux qui se sont opposés au vote de la délibération.
Il appartient au syndic de s'assurer de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Cependant, cela nous amène à nous poser deux questions : qu'est-ce qu'une délibération ? Quand doit se faire cette exécution ?
Les copropriétaires ont été convoqués et l'assemblée générale s'est ouverte ; maintenant, les débats peuvent avoir lieu. Il s'agit de voir comment va se dérouler l'ensemble de ces discussions.
L'assemblée générale obéit à un rituel incontournable, ceci avant même le commencement des débats. Ce n'est qu'une fois ces préliminaires établis que les débats et les votes sur l'ordre du jour pourront avoir lieu.
On dit souvent que la copropriété est l'école de la démocratie. Cela se voit notamment par le biais de l'assemblée générale, lieu où chaque copropriétaire peut prendre la parole, faire des observations ou donner simplement son avis sur la façon dont est gérée la résidence.
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Des droits de chacun sur l'usage des parties privatives et communes
Il s'agit du document central de votre copropriété. Il distingue les parties privatives des parties communes, détermine leurs modalités de jouissance, fixe les tantièmes de charges des copropriétaires, prévoit les modalités de fonctionnement du conseil syndical… L'ensemble de la copropriété est rég...