Le domaine d'intervention du syndicat des copropriétaires
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Il résulte de cela plusieurs conséquences.
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Il résulte de cela plusieurs conséquences.
Syndic bénévole vous devez établir une projet de résolution dans une AG
Copropiétaire vous n'êtes pas disponible pour aller à l'AG de votre copropriété, et vous souhaitez donner un mandat
Syndic bénévole vous cherchez un modèle de convocation pour une AG
Membre du conseil syndical de votre copropriété vous souhaitez ajouter (par rapport aux sujets inscrits dans l'ordre du jour), une question supplémentaire
Membre du conseil syndical, vous souhaitez devoir disposer de devis supplémentaires
Membre du conseil syndical de votre copropriété vous souhaitez demander un contrôle de charges auprès de votre syndic
Vous êtes copropriétaire et vous trouvez le montant des charges injustifiées
Civ. III, 20 juin 2012, C. contre / Synd. Le Verderet.
vous vous posez des questions sur les charges