Il n’est pas rare de voir de petites copropriétés fonctionnant dans une certaine « autarcie juridique ». Autrement dit, peu importe la réglementation dès lors que tout le monde y trouve son compte. Mais si de tels comportements peuvent s’avérer efficaces, ils demeurent dangereux sur le long cours. E...
Copropriétaire, président du conseil syndical, conseiller syndical, syndic bénévole ou simplement intéressé par les questions liées à la copropriété, la CLCV vous donne rendez-vous au Salon de la Copropriété et de l’Habitat.
Bien que le syndicat des copropriétaires soit une personne morale, il est, en matière bancaire, assimilé à un consommateur, contrairement aux dispositions du Code de la consommation selon lesquelles seul un particulier, personne physique, peut bénéficier de ce statut.
Quels rapports peuvent bien entretenir le droit de la copropriété et la CEDH ? L’objet du litige réside dans les modalités de computation des délais de procédure.
L’association Qualitel continue son programme de formations gratuites, Les copros vertes, dédiées aux copropriétaires sur les différents thèmes de la rénovation énergétique.
La CLCV réalise une enquête sur les contrats de syndic. L'objectif est de vérifier si le contrat type est respecté et de faire une étude sur les honoraires proposés, notamment le coût des différentes prestations exceptionnelles (mise en demeure, communication du règlement de copropriété...).
Soleil, plage, farniente… pour ne pas ajouter cambriolage à vos souvenirs de vacances, adoptez les bons comportements.
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. Elles constituent les «...
Pour que vos droits soient respectés en matière d'usage des différentes parties de votre copropriété, il est important de faire la distinction entre parties privatives et parties communes
L’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a créé un article 24-11 au sein de la loi du 10 juillet 1965.
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