Assemblée générale et annulation d'une résolution précédente.
Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.
Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.
En décembre 2009, la Société Générale a porté plainte contre l’un des principaux administrateurs de biens en France, Urbania, pour demander le remboursement de prêts consentis via une technique financière appelée « compte reflet » qui permet aux syndics d'obtenir des prêts des banques.
Civ. III, 11 mai 2010, Sté Lamy contre Sté Abside et a.
Civ. II, 6 mai 2010, Synd. Golf club résidence II contre SMABTP et a.
CA Paris, 14 avril 2010, Blondel contre Farinet.
C'était une demande de longue date de la CLCV : l'arrêté fixant la liste des prestations de gestion courante du syndic a enfin été publié ! Fortement inspiré de l'avis rendu par le Conseil national de la consommation le 27 septembre 2007, l'arrêté y apporte des précisions importantes.
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2010, Gollin contre SA Foncia.
Civ. III, 2 mars 2010, Le Barbier contre syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du loup.
CA Paris, 24 févr. 2010, SCI les Adirondacks contre Synd. Résidence Groupe Paris Assomption
CA Paris, 24 févr. 2010, Niemczyck contre Synd. 55 rue des Belles Feuilles à Paris.