Décision de l'assemblée générale et compatibilité avec le règlement de copropriété.
Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
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Violation du règlement de copropriété et action individuelle.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.
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Objet des résolutions portées à l'ordre du jour.
Civ. III, 26 septembre 2007, J.H. de Saint Albin et SCI BC II contre Syndicat des copropriétaires 16, boulevard Saint-Denis.
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Critère d'utilité et impossibilité technique de bénéficier d'un service collectif
CA Paris, 5 juillet 2007, Lacour contre Syndicat des copropriétaires 3, square Lamarck, à Paris.
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Nombre de mandats détenus par les époux
CA Paris, 13 juin 2007, Kempf contre Syndicat des copropriétaires 44, rue de Longchamp à Paris
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Droit de jouissance exclusif et droit de propriété
Civ. III, 6 juin 2007, Guibert contre Syndicat Immeuble Les Rotondes.
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Charges de chauffage
Civ. III, 4 juillet 2007, Vadebourg contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 42-44 rue Dombasle, à Paris.
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Travaux d’éradication de l’amiante et atteinte à la destination des parties privatives.
Civ. III, 27 mars 2007, syndicat des copropriétaires de la Tour Aurore à la Défense contre Sté Immo 2000.
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Portée du mandat et validité en cas de nouvelle assemblée générale
CA Paris, 22 février 2007, Syndicat des copropriétaires du 31, rue Doudeauville à Paris contre Dridi
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Action en résiliation du bail par le syndicat
CA Paris, 22 février 2007, SARL Africa Exotique contre Garcia.
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