15 mars, fin de la trêve hivernale [14.03.08]
Comme chaque année, la fin de la trêve hivernale fait ressurgir les angoisses des familles expulsables et révèle des situations de désespoir. Pourtant, le droit au logement est un droit fondamental garanti par la loi ; tout comme l'accès à l'eau, à l'énergie.
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Décision de l'assemblée générale et atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives.
CA Paris, 31 janvier 2008, Berrard et a. contre Synd. de copr. de l'immeuble sis 126 rue Blomet à Paris.
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Responsabilité du syndicat
CA Paris, 10 janvier 2008, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Cortambert, à Paris contre Yulzari.
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Réalisation de travaux irréguliers et vente du lot.
CA Paris, 10 janvier 2008, Sté Mandarine Sushi contre Robinet et a.
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Convocation à l'assemblée générale et signataire de l'accusé de réception.
CA Paris, 20 décembre 2007, Potie contre Syndicat des copropriétaires 6, rue de Pontoise à Paris.
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Non réalisation de travaux et paiement des charges.
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
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Conjoints copropriétaires et convocation à l'assemblée générale
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses.
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Modalité de vote du contrat du syndic
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses . A6/Sy.
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Travaux et charges de copropriété
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
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Absence de convocation d'un copropriétaire et nullité de l'assemblée générale
Civ. III, 14 novembre 2007, SCI Jean-Paul contre Syndicat 5, rue Salin à Reims.
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