Travaux sur les parties communes et autorisation préalable de l'assemblée générale.
Civ. III, 28 mars 2006, Argoud contre Syndicat des copropriétaires Le clos du Roy à Gaillard et a.
Publié le
Entretien de la cage d'escalier.
CA Paris, 9 mars 2006, Boulot contre Syndicat 26bis rue Charles Baudelaire à Paris.
Publié le
Comptes généraux et comptes individuels.
CA Paris, 9 mars 2006, SCI des Terrasses de Saint-Mandé contre Syndicat résidence Foch-République à Saint-Mandé.
Publié le
Jouissance des parties privatives et troubles de voisinage.
CA Paris, 23 février 2006, syndicat des copropriétaires de la Résidence Michel-Ange à Pierrefitte contre Bourriquet.
Publié le
Notion de frais nécessaires.
CA Paris, 23 février 2006, Syndicat 9, rue du Faubourg Saint Denis c/ Klorza.
Publié le
Question ne figurant pas sur l'ordre du jour.
CA Paris, 16 février 2006, SCI du 11bis, rue de chomel contre Syndicat des copropriétaires du 11bis rue de Chomel à Paris.
Publié le
Assemblée générale et expulsion de certains copropriétaires.
CA Paris, 2 février 2006, Monsuez contre syndicat 94, rue Jouffroy d'Abbans à Paris.
Publié le
Transmission des archives.
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.
Publié le
Contestation d'une décision d'assemblée générale.
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.
Publié le
Consultation des pièces justificatives et validité de l'assemblée générale.
CA Paris, 15 décembre 2005, Vuitton contre Palatchi.
Publié le
