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Logement

Civ. II, 6 mai 2010, Synd. Golf club résidence II contre SMABTP et a.

Publié le 05/05/2010

Modification de la nature des revêtements de sol et nuisances sonores.

CA Paris, 14 avril 2010, Blondel contre Farinet.

Publié le 13/04/2010

Honoraires des syndics: l'arrété enfin publié [ 23.03.2010 ]

C'était une demande de longue date de la CLCV : l'arrêté fixant la liste des prestations de gestion courante du syndic a enfin été publié ! Fortement inspiré de l'avis rendu par le Conseil national de la consommation le 27 septembre 2007, l'arrêté y apporte des précisions importantes.

Publié le 22/03/2010

Communication de la feuille de présence

CA Aix-en-Provence, 19 mars 2010, Gollin contre SA Foncia.

Publié le 18/03/2010

Expulsions :les locataires de nouveau menacés [ 15.03.2010 ]

Comme chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale, faisant dès lors peser une épée de Damoclès au dessus des locataires. La CLCV s'est toujours prononcée contre cette pratique, d'autant plus que la loi instituant le droit au logement opposable fête ses deux ans.

Publié le 15/03/2010