De nouveaux outils pour les acteurs de l'ANC
Ils peuvent aussi s’avérer fort utiles pour les usagers dans leurs rapports avec leurs interlocuteurs.
Ils peuvent aussi s’avérer fort utiles pour les usagers dans leurs rapports avec leurs interlocuteurs.
C’est ce qu’a rappelé la CLCV à l’occasion du lancement de l’Agenda France 2030 pour la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable.
Nos propositions commencent à être entendues.
Enjeu majeur au niveau mondial, l'accès à une eau et à un assainissement de qualité au moindre coût n'est pas encore un objectif totalement atteint dans notre pays.
Le tribunal d’instance de Limoges vient de condamner la SAUR pour une telle pratique. La CLCV ne peut que se féliciter de cette décision.
La CLCV demande qu'une concertation s'engage pour une nécessaire harmonisation des critères d'aide aux usagers, aujourd'hui trop inégaux entre les différentes Agences.
Le 3 novembre 2015, la CLCV et l’association locale des usagers du SPANC ont organisé une réunion publique de présentation du plaidoyer qui a réuni plus de 230 participants.
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre 2015 ouvre la voie à d’autres actions en justice.
La CLCV qui a participé les 14 et 15 octobre à Troyes aux Assises nationales de l'Assainissement non collectif, publie un plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC.
Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera date : le principe d’interdiction généralisée des coupures d’eau prévu par loi Brottes de 2013 est conforme à la Constitution. La CLCV se félicite de cette décision qui consacre sa mobilisation sur le sujet.