Eau : la réduction de débit condamnée
Le tribunal d’instance de Limoges vient de condamner la SAUR pour une telle pratique. La CLCV ne peut que se féliciter de cette décision.
Assainissement non collectif : la CLCV approuve les priorités de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
La CLCV demande qu'une concertation s'engage pour une nécessaire harmonisation des critères d'aide aux usagers, aujourd'hui trop inégaux entre les différentes Agences.
Saint-Etienne : une mobilisation exemplaire
Le 3 novembre 2015, la CLCV et l’association locale des usagers du SPANC ont organisé une réunion publique de présentation du plaidoyer qui a réuni plus de 230 participants.
Eau impropre à la consommation : un consommateur fait condamner son distributeur
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre 2015 ouvre la voie à d’autres actions en justice.
ANC : plaidoyer pour un retour à la raison
La CLCV qui a participé les 14 et 15 octobre à Troyes aux Assises nationales de l'Assainissement non collectif, publie un plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC.
Le principe d'interdiction des coupures d'eau définitivement validé
Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera date : le principe d’interdiction généralisée des coupures d’eau prévu par loi Brottes de 2013 est conforme à la Constitution. La CLCV se félicite de cette décision qui consacre sa mobilisation sur le sujet.
ANC : nos réponses à vos questions
Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), travaux, drois et obligations des usagers, contrôles, redevances, entretien des installations… : voici les questions-réponses les plus fréquentes.
Comment choisir votre installation ?
Vous pouvez consulter ce guide pratique très utile.
Les agences de l'eau consultent les usagers : il ne faut pas oublier l'ANC !
La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
Assainissement non collectif : il est temps de calmer le jeu
A l’occasion de la réunion du Comité de suivi du Plan d’Action National de l’ANC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif.
