Depuis quelques mois, les informations que nous recevons peuvent nous redonner confiance pour l'avenir de l'ANC. La forte action de lobbying que nous avons menée depuis octobre dernier avec la publication de notre plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC a des retombées importantes.

En effet, nos positions et propositions concrètes ont été plutôt bien reçues dans les ministères ; elles ont fait l'objet de plusieurs questions écrites de parlementaires et les réponses ministérielles commencent à être publiées aux journaux officiels. Par ailleurs les ministres de l’Écologie et de l’Économie qui ont été destinataires du plaidoyer nous ont répondu et s'engagent à suivre de près les questions que nous avons soulevées. 

Désormais, quatre ministères travaillent ensemble sur notre plaidoyer. Les groupes de travail du Plan d'Action National de l'ANC (PANANC) devraient accélérer et élargir leurs travaux pour répondre à nos demandes. Le Comité National de l'Eau s'est lui-même saisi du plaidoyer et le Comité Consultatif sur le Prix et la qualité des Services d'Eau et d'Assainissement va travailler sur nos propositions qui relèvent de ses attributions. 

Des fédérations de professionnels commencent aussi à vouloir discuter des problèmes concrets et des litiges que des usagers peuvent subir, et nous échangeons régulièrement avec la Fédération des collectivités concédantes et régies sur l'organisation et le fonctionnement des services.

A partir de nos enquêtes régulières, des actions locales du réseau ANC de la CLCV et de nombreux témoignages d'usagers, nous vous représentons dans différentes instances de concertation au niveau national. Ainsi nous participons activement :

 - Aux réunions avec les ministères de l'écologie et de la santé  dans le cadre du Plan d'Action National de l'ANC :

  • Groupe d’étude technique sur le suivi des filières agréées d’ANC (suivi in situ) 
  • Réunion de travail avec trois bureaux de la Direction de l'Eau (ANC, Économie de l'eau et Pollutions) sur les propositions du plaidoyer 
  • Groupe de travail   « Usagers » que nous co-animons avec la Direction de l’eau et Comité de Suivi du PANANC.

- Nous avons aussi présenté notre plaidoyer au CNE (Comité national de l'eau) et au CCPQSPEA (Comité Consultatif sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement).

Par ailleurs, sur le terrain, alors que nous rencontrons encore de nombreux points de blocages, avec de plus en plus de SPANC la concertation commence à se développer ; ainsi dans plusieurs départements nous avons obtenu une révision significative du règlement de service afin qu'il tienne compte des intérêts des usagers. Dans d'autres, la concertation se développe dans le cadre de Chartes départementales de l'ANC.

Chez vous aussi, c'est possible

Si ces questions vous intéressent et si vous souhaitez participer à notre action, bénéficier de nos informations régulières, il suffit de nous demander un bulletin d'adhésion à : env@clcv.org

Nous pouvons vous aider à constituer un groupement d'usagers et vous accompagner dans vos démarches auprès de votre SPANC et de vos collectivités.