Les politiques publiques de préservation des ressources sont encore bien loin de ce qui serait nécessaire pour réduire les causes de pollutions diffuses des ressources en eau et la charge polluante des eaux usées est toujours aggravée par de multiples produits dangereux difficiles à traiter.
Tout ceci contribue à renchérir considérablement le prix de l'eau et de l'assainissement des eaux usées. A cela s'ajoutent des conditions d'accès aux services et des structures tarifaires (abonnements, frais d'accès au service...), qui sont autant d'obstacles pour les ménages aux revenus modestes, qui par ailleurs disposent souvent de réseaux et d'équipements vétustes générant des fuites qui peuvent être importantes.
Par ailleurs, comme le montre le plaidoyer publié par la CLCV en octobre 2015, parmi les 5 millions de ménages disposant de systèmes d'assainissement individuel des eaux usées (ANC), de nombreux ménages subissent des montants de redevances excessifs ou des redevances annuelles déconnectées de tout service rendu, des fréquences de contrôle trop rapprochées, ou sont dans l'obligation de réhabiliter leur installation sans que cela soit toujours nécessaire. D'autres, mal informés, ont fait l'acquisition d'installations dont le coût d'entretien et de fonctionnement est beaucoup plus élevé que prévu. En résumé, pour une installation neuve ou une réhabilitation complète, le montant peut dépasser 10 000 €. Les enquêtes de la CLCV ont monté que l'impact du coût global de l'ANC, sur 10 ans, peut représenter un renchérissement du prix de l'eau + assainissement de plus de 7 € le m³ d'eau consommée.
C'est pourquoi, à l'occasion de la journée mondiale de l'eau, la CLCV demande une nouvelle fois des décisions énergiques :
- une réelle application équitable du principe pollueur-payeur ;
- la poursuite sans délai du débat parlementaire sur la proposition de loi sur le droit à l'eau ;
- une révision de la réglementation de l'assainissement non collectif (voir les propositions présentées par la CLCV le 2 mars 2016 au Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement) ;
- la suppression de tous les obstacles à l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous dans des conditions économiques acceptables ;
- une mutualisation des moyens entre services et collectivités pour réduire les coûts ;
- un financement par les Agences de l'eau de la modernisation des réseaux et des équipements vétustes en habitat collectif, et une harmonisation des aides des Agences pour l'ANC ;
- la généralisation des Commissions consultatives des services publics locaux afin que les usagers soient réellement associés à l'amélioration de la qualité des services et de la transparence de la gestion.
