Le règlement de service des SPANC
Retrouvez les questions/réponses les plus fréquentes relatives au règlement de service des SPANC.
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Les nouveaux textes qui s'appliquent au 1er juillet 2012 changent les règles et présentent de notables avancées pour les particuliers équipés d'installations autonomes.
Que couvre le prix de l’eau ?
En France, l’eau du robinet est le produit alimentaire le plus contrôlé. Provenant de sources, nappes souterraines, plus rarement d’eaux superficielles, elle subit de nombreuses analyses avant de parvenir chez nous.
A l’occasion des éléctions législatives de 2012, le réseau ANC interpelle les candidats pour recueillir leurs positions et propositions sur la problématique de l’ANC qui touche aujourd’hui plus de 12 millions de personnes.
Alors que le principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution est souvent contesté, à tort, au prétexte qu’il serait un obstacle au développement économique, voici que les Industriels Français de l’Assainissement Autonome (IFAA) font appel à ce principe…. po...
L'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF n° 3775). L’une des nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour réussir à combler le déficit et la dette consiste à ponctionner certains organismes publics.
Le dossier noir publié le 25 octobre 2011, à la veille des 8èmes assises de l’ANC illustre l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en œuvre de ce nouveau service public local.
Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordables au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …), plus adapté à l’habitat dispersé.
Le dossier noir publié le 25 octobre 2011, à la veille des 8èmes assises de l’ANC, inclut les résultats de cette enquête et illustre l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en œuvre de ce nouveau service public local.