Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera date : le principe d’interdiction généralisée des coupures d’eau prévu par loi Brottes de 2013 est conforme à la Constitution. La CLCV se félicite de cette décision qui consacre sa mobilisation sur le sujet.
Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), travaux, droits et obligations des usagers, contrôles, redevances, entretien des installations… : voici les questions-réponses les plus fréquentes.
Vous pouvez consulter ce guide pratique très utile.
La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
A l’occasion de la réunion du Comité de suivi du Plan d’Action National de l’ANC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif.
Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et d...
Votre SPANC (Service public d'assainissement non collectif) vous demande de payer la redevance alors que le contrôle n'a pas été effectué ? C'est illégal ! Afin de contester cette demande utilisez notre modèle de lettre.
À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, plusieurs amendements ont été adoptés en vue d’améliorer la gouvernance des agences de l’eau et la représentativité des usagers domestiques.
La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement a annoncé que la disposition qui prohibe les coupures ne serait finalement pas remise en cause.
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