La Loi ALUR est parue au JORF n° 0072 le 26 mars 2014.
L'intégralité du texte de loi.
Augmentation des frais de mutation
Cette augmentation de 0,7 pour cent a pris effet le 1 er mars 2014. Ces frais, dits aussi de notaire,assent de 3,8 pour cent à 4,5 pour cent.
Résultats de l'enquête : Quelles réformes pour la copropriété ?
A l’heure la loi ALUR est sur le point de paraître, il nous a paru intéressant de porter à votre connaissance l’avis de nos adhérents sur les réformes nécessaires dans le domaine de la copropriété.
Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013
L'éco-prêt à taux zéro. Le décret est enfin paru !
Copro 100
Pendant tout le mois de janvier, la CLCV offre à tout nouvel adhérent en ligne le 100e numéro du magazine Copropriétaires.
La jurisprudence : une aide à la prise de décision.
En copropriété, à un moment ou un autre, apparaissent des difficultés dans les relations avec le syndic, les conseillers syndicaux, les autres copropriétaires, les prestataires de services ou les entreprises qui réalisent des travaux.
Remplacement des canalisations en plomb : report impératif
Depuis le 25 décembre 2013, l’eau potable doit présenter un taux de plomb inférieur à 10 µg/l.
Les travaux en copropriété
Le 5e et dernier guide CLCV de la collection dédiée à la copropriété est paru ! Une aide précieuse pour tous ceux qui envisagent des travaux.
Il n’est pas possible de déroger au règlement de copropriété
Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, N° de pourvoi 12-23972
Expiration du mandat de syndic
Civ. III, 16 octobre 2013, Synd. Résidence Les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay.
