Faute du syndic et responsabilité du syndicat.
Civ. III, 2 octobre 2012, C. contre Sté Becheret Thierry-Sénéchal-Gorrias, Sté Saint-Simon et synd. 51, ave de Saint Cloud à Versailles.
Civ. III, 2 octobre 2012, C. contre Sté Becheret Thierry-Sénéchal-Gorrias, Sté Saint-Simon et synd. 51, ave de Saint Cloud à Versailles.
Civ. III, 19 septembre 2012
Elle révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.
Notre enquête 2012 sur les contrats de syndics révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.
Notre enquête 2012 sur les contrats de syndics révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.
Chaque année, les structures départementales de l'association CLCV , Consommation, Logement et Cadre de Vie, organisent des formations dans le domaine de la copropriété.
CA Paris, 12 septembre 2012, Guéna contre Synd. représenté par son syndic SAS Marnez.
Il existe plusieurs catégories de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (la majorité simple) à la plus difficile (l'unanimité). La majorité requise est a appliquer en fonction des résolutions soumises au vote et de l'importance des enjeux concernant l'avenir de la copropriété.
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