L'AG ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour
CA Versailles, 11 février 2013, Viet Nam Pham contre Syndicat représenté par son syndic, Sté Bien plus.
Rénovation énergétique en copropriété : informez-vous !
Le 28 février 2013 à Paris, la CLCV organise un séminaire sur la rénovation énergétique en copropriété. Date limite d'inscription : le 20 février.
Les aides possibles pour les travaux d'économies d'énergie
Rénovation énergétique, profitez des aides pour engager des travaux.
Impossibilité de conservation d’un immeuble
Cour de cassation 3ème chambre civile. Rejet 23 janvier 2013 N° 09-13.398.
Assemblée générale, preuve de l'envoi des documents.
CA Paris PÔLE 04 CH. 02 16 janvier 2013 N° 10/24649.
Travaux sur les parties communes et autorisation préalable de l'AG.
CA Paris PÔLE 04 CH. 02 16 janvier 2013 N° 10/24649.
Réalisation de travaux avant la vente d'un lot.
CA Paris PÔLE 04 CH. 01 10 janvier 2013 N° 11/09407.
Décret n° 2012-111 du 27/01/2012.
Modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique.
Décret n° 2012-1343 du 03/12/2012.
Modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique.
Désignation des scrutateurs.
CA Paris, 5 décembre 2012, Syndicat agissant par son syndic Cabinet Pierre M. SARL contre / M.
