Expiration du mandat de syndic
Civ. III, 16 octobre 2013, Synd. Résidence Les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay.
Mandat du syndic et gestion d’affaire
Civ. III, 16 octobre 2013, syndicat des copropriétaires de la résidence les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay
Comment faire des économies d'énergie en copropriété
Le chauffage est, avec l’eau chaude sanitaire,le poste de charges le plus important dans une copropriété.
Projet de loi ALUR : de bonnes nouvelles pour les copropriétaires
Les actions et saisines de la CLCV auprès des pouvoirs publics n’auront pas été vaines.
Action en justice et autorisation préalable de l'AG
Civ. III, 2 octobre 2013, Convolte contre Synd. Résidence 38 rue Gabriel Mouilelron.
Charges de chauffage et participation
Droit d’habitation du conjoint survivant
Cour de cassation, chambre civile 1, 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-21569
Décret 2013-610 du 10 juillet 2013
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Avances et provisions
Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.
Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
