Vous êtes nouveau copropriétaire ou vous allez le devenir.
Vous êtes locataire ou en maison individuelle, vous avez acquis ou vous souhaitez acquérir un logement dans une copropriété.
Caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété et conséquence
CA Paris, 7 mars 2013, SAS Espaces Roméo Guérin contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Sté Icade.
L'arrêté du 28/02/2013.
Cet arrêté est relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.
Revirement de l’assemblée générale sur une autorisation de travaux
CA Paris, 20 février 2013, André contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Dallemagne.
Frais nécessaires et honoraires d’avocat
CA Versailles, 18 février 2013, SCI Solférino contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Nexity Lamy.
L'AG ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour
CA Versailles, 11 février 2013, Viet Nam Pham contre Syndicat représenté par son syndic, Sté Bien plus.
Rénovation énergétique en copropriété : informez-vous !
Le 28 février 2013 à Paris, la CLCV organise un séminaire sur la rénovation énergétique en copropriété. Date limite d'inscription : le 20 février.
Les aides possibles pour les travaux d'économies d'énergie
Rénovation énergétique, profitez des aides pour engager des travaux.
Impossibilité de conservation d’un immeuble
Cour de cassation 3ème chambre civile. Rejet 23 janvier 2013 N° 09-13.398.
Assemblée générale, preuve de l'envoi des documents.
CA Paris PÔLE 04 CH. 02 16 janvier 2013 N° 10/24649.
