Modalités de réalisation de l'audit énergétique. L'arrêté du 28 février 2013.
L'arrêté concernant les modalités de réalisation d'un audit énergétique est paru.
Séminaire du 28 février 2013. Les documents pour la rénovation énergétique
Vous avez été nombreux à porter une évaluation très positive du déroulement du séminaire et de la qualité des contenus dispensés. Merci pour vos appréciations.
L' emprunt collectif de copropriété. Le décret du 11 mars 2013.
Le décret du 11 mars 2013 du ministère de la Justice qui permet l'emprunt collectif pour les syndicats de copropriétaires est paru.
Vers un report des travaux de sécurisation des ascenseurs ?
D’ici le 3 juillet 2013, tous les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent faire l’objet de travaux de sécurisation.
Vous êtes nouveau copropriétaire ou vous allez le devenir.
Vous êtes locataire ou en maison individuelle, vous avez acquis ou vous souhaitez acquérir un logement dans une copropriété.
Caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété et conséquence
CA Paris, 7 mars 2013, SAS Espaces Roméo Guérin contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Sté Icade.
L'arrêté du 28/02/2013.
Cet arrêté est relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.
Revirement de l’assemblée générale sur une autorisation de travaux
CA Paris, 20 février 2013, André contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Dallemagne.
Frais nécessaires et honoraires d’avocat
CA Versailles, 18 février 2013, SCI Solférino contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Nexity Lamy.
L'AG ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour
CA Versailles, 11 février 2013, Viet Nam Pham contre Syndicat représenté par son syndic, Sté Bien plus.
