Les aides possibles pour les travaux d'économies d'énergie
Rénovation énergétique, profitez des aides pour engager des travaux.
Rénovation énergétique, profitez des aides pour engager des travaux.
Cour de cassation 3ème chambre civile. Rejet 23 janvier 2013 N° 09-13.398.
CA Paris PÔLE 04 CH. 02 16 janvier 2013 N° 10/24649.
CA Paris PÔLE 04 CH. 02 16 janvier 2013 N° 10/24649.
CA Paris PÔLE 04 CH. 01 10 janvier 2013 N° 11/09407.
Modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique.
Modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique.
CA Paris, 5 décembre 2012, Syndicat agissant par son syndic Cabinet Pierre M. SARL contre / M.
CA Versailles, 12 novembre 2012, Sté Legrand contre Syndicat Résidence Aristide Briand.
Que le congé émane de votre locataire ou que vous en soyez à l’origine, vous devrez lui restituer le dépôt de garantie qui vous a été versé en début de bail.