Vers un report des travaux de sécurisation des ascenseurs ?
D’ici le 3 juillet 2013, tous les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent faire l’objet de travaux de sécurisation.
D’ici le 3 juillet 2013, tous les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent faire l’objet de travaux de sécurisation.
Vous êtes locataire ou en maison individuelle, vous avez acquis ou vous souhaitez acquérir un logement dans une copropriété.
CA Paris, 7 mars 2013, SAS Espaces Roméo Guérin contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Sté Icade.
Cet arrêté est relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.
CA Paris, 20 février 2013, André contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Dallemagne.
CA Versailles, 18 février 2013, SCI Solférino contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Nexity Lamy.
CA Versailles, 11 février 2013, Viet Nam Pham contre Syndicat représenté par son syndic, Sté Bien plus.
Le 28 février 2013 à Paris, la CLCV organise un séminaire sur la rénovation énergétique en copropriété. Date limite d'inscription : le 20 février.
Rénovation énergétique, profitez des aides pour engager des travaux.
Cour de cassation 3ème chambre civile. Rejet 23 janvier 2013 N° 09-13.398.