Gaz/électricité – Les actions en justice de la CLCV pour la défense des consommateurs
La CLCV, association de défense des consommateurs, mène des contentieux sur le marché de détail. Gros plan sur nos actions.
Publié le
Réforme du secteur de l’électricité : les propositions de la CLCV
Seize ans après l’ouverture du marché de détail, notre association en a réalisé un bilan. Notre constat est sans appel : c’est un échec. Le développement attendu de la concurrence, à l’image de ce qui s’est passé pour la téléphonie, internet et le transport aérien, n’a pas réellement eu lieu. Les co...
Publié le
Abus d’Arenh-électricité - La nécessaire saisine du procureur de la République pour faire valoir le préjudice des consommateurs
Des fournisseurs d’électricité qui attirent les consommateurs par des prix attractifs au printemps puis procèdent à des hausses massives de prix en août pour essayer de les faire partir… La CLCV rend publique son analyse de ce moment très particulier que le marché de l’électricité a connu surtout pe...
Publié le
Recours devant le Conseil d’État. Hausse du tarif réglementé de l’électricité - Une régulation déficiente de l’Arenh
L’association CLCV a déposé la semaine dernière un recours devant le Conseil d’État pour contester le guichet Arenh pour 2023.
Publié le
Démarchage en matière de gaz : condamnation du fournisseur ENI
Par un jugement du 23 mai 2023, susceptible d’appel, le fournisseur ENI a été condamné pour avoir mis en œuvre notamment, courant 2019/2020, par l’intermédiaire de sociétés de démarchage des pratiques commerciales agressives et des pratiques de vente sans commande préalable.
Publié le
Fin des tarifs réglementés du gaz : comment choisir son nouveau contrat ?
Le 1er juillet prochain, les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz, c’est fini. Bénéficiaires de ce tarif, vous basculerez sur une offre de votre fournisseur. Vous souhaitez trouver une nouvelle offre ? Nos conseils.
Publié le
La modulation du parc nucléaire est-elle à l’avantage des consommateurs ?
La modulation nucléaire est un choix souvent méconnu de notre système électrique. Parfois utile pour ajuster l’offre à la demande, cette modulation apparaît souvent en faveur de la marginalité gaz. La conséquence : une contribution à la hausse peu justifiée des prix de l’électricité pour les consomm...
Publié le
Réforme du marché de l’électricité - La Commission européenne continue de tourner le dos aux consommateurs
Après une consultation au pas de charge et très décevante, la Commission européenne vient de rendre publiques ses propositions pour la réforme du marché de l’électricité. Il s’agit d’ajustements techniques qui n’envisagent aucune réforme structurelle et visent avant tout à sauver le soldat de l’ouve...
Publié le
Rupture du contrat à prix fixe de gaz en HLM : la CLCV attaque en justice E-Pango
Le 13 février notre association s’est jointe à l’action en justice engagée par le bailleur social parisien RIVP à l’encontre du fournisseur d’énergie E-Pango. Il s’agit de recouvrer le préjudice subi par les 15 000 locataires de ce bailleur dont le contrat collectif de gaz à prix fixe a été rompu pa...
Publié le
Non-respect du contrat à prix fixe de gaz en copropriété - Les copropriétaires ne doivent pas hésiter à se rapprocher de leur fournisseur
Si nous venons d’assigner la société Gaz Européen en justice pour ce que nous considérons être un non-respect de son contrat à prix fixe et des hausses non justifiées sur la période 2021-2022, d’autres fournisseurs ont pu avoir des pratiques similaires.
Publié le
