Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser
A consulter : la brochure présentée lors des dernières Assises de l’ANC qui répond à toutes les questions que se posent les propriétaires concernés.
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A consulter : la brochure présentée lors des dernières Assises de l’ANC qui répond à toutes les questions que se posent les propriétaires concernés.
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Ils peuvent aussi s’avérer fort utiles pour les usagers dans leurs rapports avec leurs interlocuteurs.
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C’est ce qu’a rappelé la CLCV à l’occasion du lancement de l’Agenda France 2030 pour la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable.
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Nos propositions commencent à être entendues.
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Enjeu majeur au niveau mondial, l'accès à une eau et à un assainissement de qualité au moindre coût n'est pas encore un objectif totalement atteint dans notre pays.
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Le tribunal d’instance de Limoges vient de condamner la SAUR pour une telle pratique. La CLCV ne peut que se féliciter de cette décision.
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La CLCV demande qu'une concertation s'engage pour une nécessaire harmonisation des critères d'aide aux usagers, aujourd'hui trop inégaux entre les différentes Agences.
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Le 3 novembre 2015, la CLCV et l’association locale des usagers du SPANC ont organisé une réunion publique de présentation du plaidoyer qui a réuni plus de 230 participants.
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L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre 2015 ouvre la voie à d’autres actions en justice.
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La CLCV qui a participé les 14 et 15 octobre à Troyes aux Assises nationales de l'Assainissement non collectif, publie un plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC.
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