Comment choisir votre installation ?
Vous pouvez consulter ce guide pratique très utile.
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La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
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A l’occasion de la réunion du Comité de suivi du Plan d’Action National de l’ANC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif.
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Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et d...
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Votre SPANC (Service public d'assainissement non collectif) vous demande de payer la redevance alors que le contrôle n'a pas été effectué ? C'est illégal ! Afin de contester cette demande utilisez notre modèle de lettre.
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À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, plusieurs amendements ont été adoptés en vue d’améliorer la gouvernance des agences de l’eau et la représentativité des usagers domestiques.
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La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
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Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement a annoncé que la disposition qui prohibe les coupures ne serait finalement pas remise en cause.
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A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement est venu autoriser les coupures d’eau des particuliers, remettant ainsi en cause le droit à l’eau institué par le législateur en 2006.
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La Cour des comptes critique la gestion des 6 agences qui collectent les redevances financées pour une très large part par les particuliers dans leur facture d’eau.
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