Copropriétaires

Faute du syndic et responsabilité du syndicat.

Civ. III, 2 octobre 2012, C. contre Sté Becheret Thierry-Sénéchal-Gorrias, Sté Saint-Simon et synd. 51, ave de Saint Cloud à Versailles.

Travaux et refus de l’assemblée générale

Civ. III, 19 septembre 2012

Notre enquête 2012 sur les contrats de syndics.

Elle révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.

Honoraires des syndics un bilan en demi-teinte.

Notre enquête 2012 sur les contrats de syndics révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.

Honoraires des syndics : bilan en demi-teinte

Notre enquête 2012 sur les contrats de syndics révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.

Formations dans les structures de la CLCV.

Chaque année, les structures départementales de l'association CLCV , Consommation, Logement et Cadre de Vie, organisent des formations dans le domaine de la copropriété.

Modification de la grille de répartition des dépenses de chauffage

CA Paris, 12 septembre 2012, Guéna contre Synd. représenté par son syndic SAS Marnez.

Les différentes règles de majorité et les résolutions concernées

Il existe plusieurs catégories de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (la majorité simple) à la plus difficile (l'unanimité). La majorité requise est a appliquer en fonction des résolutions soumises au vote et de l'importance des enjeux concernant l'avenir de la copropriété.

Essais liens retour au sommaire

Contrat de syndic ou en est on en 2010 ?

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