Individualisation des frais de chauffage : vers une mesure injuste et mal engagée
La façon dont les pouvoirs publics entendent mettre en place cette obligation est aberrante.
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La façon dont les pouvoirs publics entendent mettre en place cette obligation est aberrante.
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Le 6 mars 2015, le Premier ministre annonçait une série de mesures pour favoriser la mixité sociale et lutter contre les discriminations. Un an après, elles se concrétisent dans un projet de loi dont le volet logement créé une usine à gaz, technicienne et complexe.
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Le tribunal d’instance de Limoges vient de condamner la SAUR pour une telle pratique. La CLCV ne peut que se féliciter de cette décision.
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... du moins en théorie. Car si l'une des mesures phare de la loi ALUR, publiée depuis plus de 20 mois, est censée entrer en vigueur au 1er janvier 2016, aucun des décrets prévus pour son application n'a été publié.
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Alors qu’il est fait état par la presse d’un rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom, notre association rappelle qu’un retour à trois opérateurs de téléphonie constitue une menace à la fois pour la richesse des offres proposées et pour le niveau tarifaire de nos abonnements.
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La CLCV demande qu'une concertation s'engage pour une nécessaire harmonisation des critères d'aide aux usagers, aujourd'hui trop inégaux entre les différentes Agences.
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Dès le 1er janvier 2016, les taxes sur les carburants (gazole et essence sans-plomb) seront alourdies.
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Mesure phare de la loi ALUR, le plafonnement des loyers parisiens est loin d’être respecté par tous, agences immobilières ou particuliers. Telle est la conclusion d’une enquête menée en octobre par la CLCV nationale et la CLCV Paris.
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La CLCV demande aux ministères concernés de tout faire pour mettre en oeuvre rapidement l'information nutritionnelle simplifiée sur les emballages, dont le principe a déjà été validé par les parlementaires lors des débats sur le projet de loi santé.
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La CLCV qui a participé les 14 et 15 octobre à Troyes aux Assises nationales de l'Assainissement non collectif, publie un plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC.
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