Lors de fortes baisses de température, le gel peut entraîner des dégâts importants dans un logement. Canalisations fissurées, radiateurs éclatés, chaudière endommagée… L’eau qui s’échappe peut causer de sérieux désordres comme des infiltrations dans les murs, des pièces inondées, un développement de moisissures, des sols détrempés… « Le problème dans ce genre de situation est surtout lié au dégât des eaux qui fait suite au dégel et qui peut entraîner d’importants frais de rénovation », explique Olivier Gayraud, juriste à l’association CLCV.

Quelles mesures de précaution prendre ?

Il est essentiel de bien protéger ses installations, en particulier celles situées à l’extérieur ou dans des endroits non chauffés (cave, combles, annexes…). Les robinets ou canalisations extérieurs doivent être isolés avec des matériaux adaptés.

En période de gel (température inférieure à 0 °C pendant plus de 24 heures), le contrat d’assurance peut imposer certaines mesures comme maintenir le chauffage en mode hors gel. En cas d’absence prolongée (variable selon les contrats : 48 heures, 72 heures…), il peut être exigé de couper l’alimentation en eau et parfois de vidanger entièrement les installations. Des règles particulières (vidange du ballon d’eau chaude et des radiateurs…) peuvent aussi s’appliquer aux logements inoccupés, comme les résidences secondaires.

Que faire en cas de dommages ? 

Une fois découvert, le sinistre doit être déclaré dans les cinq jours. En attendant le passage de l’expert, l'assuré doit prendre des mesures conservatoires pour éviter que le sinistre ne s'aggrave comme couper l'eau. Si l’intervention d’un plombier en urgence s’avère nécessaire, il est préférable de toujours contacter son assureur avant d’engager des démarches.

Un conseil, pensez à conserver les objets endommagés et prenez systématiquement des photos de tous les dégâts.

Que couvre votre assurance habitation ?

L’étendue de votre couverture dépend du contrat multirisques habitation que vous avez souscrit. « Certains contrats préconisent des conseils pour protéger son logement du gel, quand d’autres demandent l’application impérative de mesures de prévention contre le gel notamment sur les robinets extérieurs ou les canalisations passant dans des endroits non chauffés. Ces mesures au contrat sont à respecter, car s’il y a sinistre et qu’elles n’ont pas été mises en place, l’assureur peut appliquer une décote pouvant aller jusqu’à 50 % sur l’indemnisation », explique Olivier Gayraud.

Suite au passage de l’expert, si l’offre de votre assureur ne vous convient pas, la première action à mener est de le contacter et de lui adresser un courrier recommandé avec accusé réception.

Si vous ne parvenez pas à un accord, il existe des procédures de recours à l’amiable, comme la médiation (l’adresse du médiateur à contacter doit être mentionnée dans votre contrat d’assurance).

N’oubliez pas cependant : « un contrat est un contrat. Si vous deviez respecter certaines précautions stipulées dans celui-ci et que vous ne l’avez pas fait, il sera difficile de se retourner contre votre assureur. Pour éviter toute déconvenue, il est important de relire tous les 3 à 4 ans ses contrats d’assurance pour connaître les garanties prévues, les mesures de prévention demandées et les éventuelles exclusions », explique Olivier Gayraud.

Sinistre lié au gel : qui est responsable ? Le locataire ou le propriétaire ?

« Le locataire a l’obligation d’user paisiblement des locaux loués. À ce titre, il doit adopter un comportement raisonnable et prévoyant sous peine d’engager sa responsabilité. Il lui appartient de respecter les consignes prévues dans le contrat de location ainsi que dans le règlement de copropriété. Le locataire a aussi une assurance habitation et son assureur peut réclamer des gestes préventifs (température hors gel, couper l’arrivée d’eau…). La responsabilité peut être partagée entre le locataire et le bailleur seulement si les installations du logement n’étaient pas conçues pour résister aux risques de gel ou trop vétustes », explique David Rodrigues du service juridique logement à la CLCV.

Crédit photo : © A2Z AI- stock.adobe.com