Entretenir et faire contrôler sa chaudière

Depuis 2009, les chaudières alimentées par des combustibles comme le gaz, le fioul, le bois ou les multicombustibles, dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, doivent faire l’objet d’un contrôle et d’un entretien annuel par un professionnel. Cette obligation concerne aussi les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation. L’entretien de la chaudière vise à éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

Le spécialiste doit faire parvenir une attestation d’entretien suite à son intervention, que vous aurez à conserver pendant au moins deux ans en cas de contrôle.

Qui doit s’en charger ?  « c’est à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, d’y veiller. S’il s’agit du locataire, celui-ci est dans l’obligation d’effectuer lui-même les démarches, de les payer et de présenter au propriétaire un certificat prouvant qu’il est bien en règle (sauf mention contraire dans le bail). Les chaudières collectives sont gérées en général par le syndic de copropriété », indique David Rodrigues.

Sachez-le ! En cas de location, vous avez l’obligation en tant que propriétaire de fournir un chauffage et des équipements associés qui fonctionnent. Vous devez assurer au locataire la jouissance paisible du logement et entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat.

Ramoner sa cheminée

Tous les propriétaires et locataires de leur logement ne sont pas concernés car ne possédant pas tous une cheminée. Mais pour ceux qui le sont, le ramonage est obligatoire au minimum une fois par an sur les conduits en service (voire deux fois dont un en période de chauffe en fonction des communes) pour éviter les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone.

Le ramonage incombe à celui qui fait usage de la cheminée. « C’est à l’occupant de s’en occuper, qu’il soit propriétaire ou locataire. Rien n’empêche de le faire soi-même sauf si l’assureur demande que cela soit réalisé par un professionnel », explique David Rodrigues du service juridique à la CLCV. S’il s’agit d’une cheminée commune d’immeuble, c’est au syndic de se charger des conduits communs.

Pensez-y, certaines communes interdisent ou limitent l'utilisation des foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Déneiger devant chez soi

Si vous vivez en pavillon, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez être tenu de déneiger devant chez vous l’ensemble du trottoir si un arrêté du maire le prévoit. Sans arrêté, ce sont les services de la voirie de la commune qui s’en charge. En copropriété, c’est au syndic de prendre des dispositions pour respecter les recommandations légales.

« Le déneigement consiste à retirer la neige située devant votre maison ou immeuble, assurer le salage si le trottoir est goudronné ou le sablage s’il est en asphalte, pavé, en béton ou en présence de verglas. Cette opération s’effectue en principe sur une largeur de 1 mètre au minimum et jusqu’à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d’égout pour l’écoulement des eaux. », explique la Direction de l’information légale et administrative*.

Lorsqu’un arrêté municipal impose le déneigement, le riverain peut voir sa responsabilité engagée si un piéton chute devant chez lui faute d’entretien.

À chaque mairie, ses droits. Des particularités dépendent ensuite des arrêtés municipaux. « Renseignez-vous auprès du service urbanisme. Ensuite, s’il n’y a pas d’arrêté mais que les services de la voirie prennent du temps pour déneiger, à chacun d’agir pour éviter l’accident ! », indique David Rodrigues.

 Attention, sur les trottoirs plantés d'arbres, il peut être recommandé d’éviter de répandre du sel, ce qui peut abîmer les racines, l’écorce et polluer les sols. À la place, l’utilisation du sable ou de sciure, est conseillée.

* Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? | Service Public

Pas toujours obligatoire, mais nécessaire

  • Conserver une température hors gel chez soi. Tuyaux et radiateurs éclatés, rupture de canalisations… Le gel, puis le dégel peuvent provoquer des dégradations dans votre maison. « En cas d’absence pendant l’hiver, les assureurs comme les règlements de copropriété peuvent demander que vous mainteniez votre logement à une température minimale (hors gel). Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2027, les logements collectifs et individuels devront tous être équipés d'un thermostat doté d’une position hors gel », explique David Rodrigues.
  • Avoir une ventilation fonctionnelle pour éviter l’accumulation d’humidité. L’hiver, l’ouverture des fenêtres est moins fréquente. Une mauvaise ventilation entraîne souvent l’accumulation d’humidité dans le logement, ce qui peut causer des problèmes de moisissure, de condensation et d’humidité excessive. Cela peut être nuisible à la santé des occupants et endommager les murs et les surfaces. « En cas de location, les propriétaires doivent fournir un logement décent à leurs locataires. S’il n’y a pas d’obligation de VMC, il y a une obligation du renouvellement de l’air (système d’aérateurs via les fenêtres...)».

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