L'essentiel

  • Le 1er octobre, le plafond des franchises médicales et des participations forfaitaires est passé de 100 € à 140 € par an.
  • Les deux plafonds séparés passent de 50 € à 70 € chacun.
  • Ces sommes restent à la charge du patient. Ni l'Assurance Maladie ni les complémentaires santé ne les remboursent dans le cadre des contrats responsables.
  • Les patients en ALD (affection de longue durée), même pris en charge à 100 %, doivent quand même les payer.
  • Restent entre autres exonérés : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et les bénéficiaires de la CSS.

Pourquoi les franchises médicales augmentent-elles ?

Le 23 juillet, le gouvernement annonce souhaiter doubler le plafond, alors fixé à 100 €.

Finalement, la hausse est fixée à 140 € : la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, justifie ce montant par l'inflation accumulée depuis 2005.

Le décret prévoit une revalorisation annuelle des plafonds à partir du 1er janvier 2028, en fonction de l'inflation.

Franchise médicale ou participation forfaitaire : quelle différence ?

Ce sont deux plafonds distincts de 70 €. Ces sommes sont déduites des remboursements pour chaque acte ou prestation concerné, jusqu'à atteindre le plafond annuel correspondant.

Une fois ces plafonds atteints, les sommes correspondantes ne sont plus déduites au titre de l'année en cours.

La franchise médicale est plafonnée à 70 € par an. Elle concerne :

  • les médicaments (1 € par boîte) ;
  • les actes paramédicaux (1 € par acte) ;
  • les transports sanitaires (4 € par trajet).

La participation forfaitaire est également plafonnée à 70 € par an. Elle concerne :

  • les consultations et actes réalisés par un médecin ;
  • les examens radiologiques ;
  • les analyses de biologie médicale.

Chaque participation forfaitaire est de 2 €.
Franchises médicales
Participation forfaitaire
Concerne
Médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires
Consultations et actes médicaux, analyses, examens radiologiques
Montant de l'acte
1 € par boîte de médicament ou par acte paramédical ; 4 € par trajet en transport sanitaire
2 €
Ancien plafond
50 €/an
50 €/an
Nouveau plafond
70 €/an
70 €/an

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Qui doit payer les franchises médicales ?

Presque tous les assurés sociaux paient des franchises médicales. Cela inclut les personnes en ALD prises en charge à 100 %. Cette prise en charge couvre les soins liés à la maladie. Elle ne couvre pas ces franchises.

Certains assurés restent exonérés :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'aide médicale de l'État (AME)
  • les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse, jusqu'au douzième jour après l'accouchement ;
  • les mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental ;
  • les victimes d'un acte de terrorisme, pour les soins liés à cet événement.

Combien allez-vous payer, concrètement ?

Le montant de 140 € est le maximum annuel, pas une somme automatique. Trois cas de figure existent.

Vous consultez peu. Il y a peu de chances que vos dépenses de santé atteignent l'un des deux plafonds de 70 €.

Vous consultez de temps en temps. Chaque boîte de médicament ou chaque acte concerné ajoute une petite somme. Vous pouvez alors atteindre l'un des plafonds. Une fois celui-ci atteint, les retenues correspondantes cessent pour le reste de l'année.

Vous consultez souvent. Entre les consultations, les médicaments et les transports, vous avez davantage de chances d'atteindre les 140 €. Une fois les deux plafonds atteints, les retenues correspondantes cessent pour le reste de l'année. Attention : des sommes dues au titre d'années précédentes peuvent encore être récupérées ultérieurement.

Vous pouvez consulter les sommes déduites de vos remboursements de l'Assurance Maladie sur vos relevés de remboursement, disponibles dans votre compte Ameli.

Une mesure qui inquiète les associations de patients

L'association CLCV s'inquiète de cette hausse des franchises médicales. Dans son communiqué du 23 juillet 2026, elle dénonce le risque d'aggravation des inégalités d'accès aux soins. « La mesure risque par ailleurs d'aggraver les inégalités d'accès aux soins et de pénaliser de nombreux ménages déjà confrontés à une forte pression sur leur pouvoir d'achat » indique t-elle.

Au même moment, le gouvernement confirme une baisse de certains taux de remboursement par l'Assurance Maladie obligatoire, notamment pour des produits de santé dont le service médical rendu est faible.

Pour la CLCV, le cumul des mesures de hausse du reste à charge et de baisse de certains remboursements accentue le risque de renoncement aux soins. Le pouvoir d'achat est déjà sous tension. L'association craint aussi que les complémentaires santé répercutent cette hausse sur le prix des cotisations.

Lire notre communiqué de presse Doublement des plafonds des franchises médicales : une nouvelle atteinte à l'accès aux soins

Comment vérifier vos franchises médicales ?

Vous pouvez suivre le montant déjà prélevé au titre des franchises médicales. Il faut consulter la rubrique « Suivi des remboursements » dans votre espace Ameli. En cas de doute, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

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