L'essentiel à retenir

  • Le règlement européen PPWR fixe de nouvelles limites aux PFAS dans les emballages alimentaires.
  • Trois seuils sont désormais applicables : 25 ppb, 250 ppb et 50 ppm.
  • Des contrôles et justificatifs de conformité sont prévus pour protéger les consommateurs.
  • Une enquête menée par la CLCV en 2024 avait notamment mis en évidence une forte teneur en fluor dans une barquette en bagasse, conduisant le fabricant à faire évoluer ses produits.

Depuis le 12 août  le règlement Packaging & Packaging Waste Regulation (PPWR) encadre davantage la présence de PFAS dans les emballages destinés au contact alimentaire. Il vise notamment à réduire les déchets d’emballages, à favoriser leur réemploi et leur recyclage.  Certaines de ces substances chimiques très persistantes susceptibles de se retrouver dans les emballages sont désormais soumises à des seuils de concentration. Le texte vise également à réduire les déchets.

PFAS dans les emballages alimentaires : quelles limites depuis le 12 août ?

Parmi les mesures prévues par le règlement européen PPWR, une de ces nouvelles règles concerne les PFAS dans les emballages alimentaires. Ces substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances chimiques très persistantes, utilisées pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur. Elles sont notamment présentes dans les emballages alimentaires conçus pour résister à l’eau, aux graisses ou aux huiles.

Depuis le 12 août, les emballages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent plus être mis sur le marché lorsque leur concentration en PFAS atteint ou dépasse certains seuils. Le règlement PPWR fixe trois valeurs limites :

  • 25 ppb (parties par milliard) * : la quantité de chaque PFAS mesuré individuellement ne doit pas dépasser ce seuil. Les PFAS polymères** ne sont pas pris en compte.
  • 250 ppb (parties par milliard) : la quantité totale de PFAS mesurés, c’est-à-dire la somme des différents PFAS détectés, ne doit pas dépasser ce seuil. Les PFAS polymères sont également exclus.
  • 50 ppm (parties par million) : ce seuil s’applique à l’ensemble des PFAS, y compris les PFAS polymères. Si la teneur totale en fluor dépasse 50 mg/kg, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de déterminer quelle part du fluor provient des PFAS et quelle part provient d’autres substances.

Une avancée pour les consommateurs, mais des contrôles nécessaires

Ces nouvelles règles constituent une avancée pour la protection des consommateurs. Elles devraient contribuer à réduire leur exposition à ces substances préoccupantes et une accélérer la transition vers des emballages plus sûrs et moins générateurs de déchets.

Pour être pleinement efficaces, ces mesures doivent toutefois s’accompagner de contrôles réguliers efficaces et d’une véritable transparence sur la composition des emballages. Les opérateurs et fabricants doivent ainsi établir une déclaration UE de conformité attestant que leurs produits respectent les exigences en vigueur et pouvoir fournir à tout moment aux autorités de contrôle les justificatifs nécessaires. Les contrôles peuvent notamment prendre la forme d’audits documentaires, complétés, si les autorités le souhaitent, par des tests sur les produits.

PFAS dans les emballages : notre enquête fait évoluer les pratiques

En 2024, notre étude consacrée aux emballages à base de fibres végétales avait révélé, une teneur particulièrement élevée en fluor organique total dans une barquette en bagasse : 1 570 mg/kg, soit plus de 30 fois supérieure à la valeur maximale fixée aujourd’hui par le règlement PPWR. À la suite de cette enquête, nous avons contacté le fabricant et il nous avait confirmé l’utilisation intentionnelle de composés perfluorés (PFAS) pour leurs propriétés (résistance à la chaleur, imperméabilisante), et indiqué travailler sur des solutions alternatives. Depuis, le fabricant a fait évoluer ses produits et propose désormais une gamme sans ajout intentionnel de PFAS, afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires. Cette évolution illustre l’importance des enquêtes et des contrôles pour favoriser des emballages alimentaires plus sûrs pour les consommateurs.

*ppb signifie « parties par milliard ». Il s’agit d’une unité utilisée pour exprimer de très faibles concentrations : 1 ppb correspond à 1 unité de substance pour 1 milliard d’unités de produit. À titre d’exemple, 25 ppb correspondent à environ 25 mg de substance par tonne de produit.

**un PFAS polymère est un PFAS qui se présente sous la forme d’une très grande molécule constituée de nombreuses unités répétées, appelée polymère.

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