Les réparations locatives
Quelles réparations incombent au locataire, au propriétaire ? Tout savoir pour bien entretenir son logement.
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Carrelage et nuisances sonores
CA Paris, 12 avril 2012, Haddad contre Chapat.
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Lieu de l’assemblée générale et accès aux personnes handicapées
CA Aix-en-Provence, 6 avril 2012.
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Fin de la trêve hivernale [ 15.03.2012 ]
Non à la reprise des expulsions ! Chaque année, la fin de la trêve hivernale fait ressurgir les angoisses des familles en attente d’expulsion et met en lumière les difficultés croissantes de nombreux locataires à se maintenir dans leur logement, notamment en raison de l’explosion des dépenses c...
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![Fin de la trêve hivernale [ 15.03.2012 ]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/ed3/772/ecb/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
Nombre de conseillers syndicaux
CA Orléans, 12 mars 2012, Syndicat Résidence Beaujardin.
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Clauses abusives et contrat de syndic.
CA Grenoble, 5 mars 2012.
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Activité commerciale autorisée et troubles de jouissance
Civ. III, 29 février 2012, Eseriva contre Sté Edmond Jean
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Fusion absorption du syndic.
Civ. III, 29 février 2012, Morlot contre Synd. des copropriétaires Résidence 3, rue Henri IV à Pau.
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Responsabilité du syndic
CA Paris, 11 janvier 2012, SARL Sully Gestion contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic SARL Havre- Saint Lazare Immobilière.
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Action en restitution de l’indu et délai de prescription.
Civ. III, 8 février 2012, Dambrine c/ Synd. Copr. 27-29 rue de Beauregard.
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