Mandat du syndic et gestion d’affaire
Civ. III, 16 octobre 2013, syndicat des copropriétaires de la résidence les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay
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Vendre son logement : avec ou sans mandat ?
Vendre directement à un particulier ou faire appel à un ou plusieurs agents immobiliers ? Chaque option a ses avantages et ses inconvénients.
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Comment faire des économies d'énergie en copropriété
Le chauffage est, avec l’eau chaude sanitaire,le poste de charges le plus important dans une copropriété.
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Les charges locatives
Bien les connaître pour mieux les maîtriser !
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Aérer pour améliorer la qualité de l'air intérieur
La CLCV édite un dépliant pratique sur la qualité de l'air intérieur qui donne de nombreux conseils pour l'améliorer et ainsi préserver sa santé.
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Projet de loi ALUR : de bonnes nouvelles pour les copropriétaires
Les actions et saisines de la CLCV auprès des pouvoirs publics n’auront pas été vaines.
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Action en justice et autorisation préalable de l'AG
Civ. III, 2 octobre 2013, Convolte contre Synd. Résidence 38 rue Gabriel Mouilelron.
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Paris-Habitat condamné !
Après près de deux ans de mobilisation, l’Office public d’HLM de Paris a été condamné en justice pour avoir renvoyé le gardien d’un immeuble sans explication ni justification.
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Charges de chauffage et participation
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Droit d’habitation du conjoint survivant
Cour de cassation, chambre civile 1, 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-21569
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