Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Ce décret est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il concerne les nouvelles règles comptables à mettre en application.
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Recommandation n° 11-01 de la CCA
Recommandation à lire avant toute négociation avec le syndic.
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Tout sur le syndicat de copropriétaires
Synthèse sur le syndicat de copropriétaires
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Tout sur le syndic
Synthèse des informations sur le syndic
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Recommandations de la commission relative à la copropriété
Ces recommandations peuvent être utiles aux copropriétaires pour influer sur le comportement des syndics
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Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986
Cet relatif est relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
C'est la Loi fondatrice qui précise ce qui doit être appliqué pour assurer un bonne gestion des syndicats de copropriétaires
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Tout sur les parties privatives parties communes
Synthèse sur les parties privatives et les parties communes
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Tout sur l'assemblée générale
Synthèse sur l'assemblée générale
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