Saviez-vous qu’une rémunération pour copie privée est appliquée, au profit du milieu artistique, sur de nombreux supports permettant de réaliser la copie d’œuvres (clé USB, tablettes, Smartphones …) ?
Pour contrer les plans sociaux annoncés par les opérateurs et favoriser l’emploi, objectif louable en soi, le Gouvernement envisage d’adopter des mesures régressives pour les consommateurs. Il propose de facturer les hotlines et d’allonger la durée des abonnements.
Alors qu’on discute régulièrement de l’éventualité d’assujettir les ordinateurs au titre de la rémunération pour copie privée, le ministre de la culture évoque également la possibilité de rendre imposables ces mêmes ordinateurs à la redevance audiovisuelle. Alors que l’ordinateur est devenu un outi...
Vous avez un litige avec votre opérateur téléphonie/Internet que vous ne parvenez pas à régler. Que faire ?
Voici les cas dans lesquels vous pouvez légitimement résilier un contrat de téléphonie/Internet et un modèle de courrier à envoyer à votre opérateur.
Votre opérateur de téléphonie/Internet ne respecte pas ses obligations. Pouvez-vous résilier votre abonnement ?
Vous avez résilié votre abonnement Internet. Votre ancien opérateur vous facture une pénalité pour non restitution du matériel alors que vous avez déjà restitué l’ensemble. Que faire ?
Dans quelles conditions, votre opérateur peut-il me facturer des frais de résiliation ?
Quels sont vos recours quand les services souscrits ne fonctionnent pas ?
En cas d’impayé de votrefacture de téléphone ou Internet, l’opérateur (ou son prestataire) a-t-il le droit de vous facturer des frais de recouvrement ?
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