Alors qu’on discute régulièrement de l’éventualité d’assujettir les ordinateurs au titre de la rémunération pour copie privée, le ministre de la culture évoque également la possibilité de rendre imposables ces mêmes ordinateurs à la redevance audiovisuelle. Alors que l’ordinateur est devenu un outi...
Vous avez un litige avec votre opérateur téléphonie/Internet que vous ne parvenez pas à régler. Que faire ?
Voici les cas dans lesquels vous pouvez légitimement résilier un contrat de téléphonie/Internet et un modèle de courrier à envoyer à votre opérateur.
Votre opérateur de téléphonie/Internet ne respecte pas ses obligations. Pouvez-vous résilier votre abonnement ?
Vous avez résilié votre abonnement Internet. Votre ancien opérateur vous facture une pénalité pour non restitution du matériel alors que vous avez déjà restitué l’ensemble. Que faire ?
Dans quelles conditions, votre opérateur peut-il me facturer des frais de résiliation ?
Quels sont vos recours quand les services souscrits ne fonctionnent pas ?
En cas d’impayé de votrefacture de téléphone ou Internet, l’opérateur (ou son prestataire) a-t-il le droit de vous facturer des frais de recouvrement ?
Votre contrat a été modifié (tarifs, conditions générales, périodicité des factures etc …) sans que votre opérateur vous en ai averti par écrit 1 mois avant avec l’information explicite selon laquelle vous pouvez résilier sans frais pendant 4 mois.
Vous recevez un contrat, une confirmation de souscription et/ou du matériel de la part d’un opérateur auquel vous n’avez jamais donné votre accord pour une souscription. Que faire ?
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