Cette situation est préoccupante, alors que le constat sur l’épuisement des ressources en énergies fossiles (et leur renchérissement inévitable) et le réchauffement climatique lié aux émissions de CO2 est largement partagé par l’opinion.

Cela souligne l’impérieuse nécessité d’un vaste débat public et l’insuffisance d’un simple signal prix pour influer sur la consommation. L’acceptabilité sociale impose que des mesures soient prises pour aider les particuliers à s’équiper en dispositifs économes en énergie.

A défaut, nous créerions les conditions des exclusions de demain.Pour ces raisons une taxe carbone doit nécessairement s’accompagner de mesures fortes :

• un large débat public sur la refonte annoncée de notre fiscalité est nécessaire. La taxe carbone n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réforme profonde de notre outil fiscal qui devra encourager l’adoption de modes de consommation/production vertueux et pénaliser les consommations de biens/services entraînant des préjudices environnementaux et sanitaires. La fiscalité de demain doit aussi être plus juste et se donner comme objectif un rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte au profit de la fiscalité directe (plus équitable socialement).

• le coût réel de chaque énergie doit être rendu public, avec une analyse du cycle de vie faisant apparaître l’ensemble de leurs impacts réels sur l’environnement et la santé.

• le seul signal prix est insuffisant comme seul mode de sensibilisation des consommateurs. Il est ici nécessaire que tous les ménages contraints dans leur mode de consommation d’énergie puissent bénéficier d’aides leur permettant de se doter d’équipements économes en énergie. A défaut, les ménages modestes mais aussi les classes moyennes se verraient taxés de ne pas avoir les moyens de s’équiper autrement.

• afin de faciliter les investissements dans de nouveaux dispositifs et mieux apprécier leur opportunité, il importe que l’évolution de la taxation carbone soit connue des consommateurs.

téléchargez les résultats au format powerpoint.

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A partir des propositions de modalités annoncées par le chef de l’Etat le 10 septembre dernier, la CLCV a mis en ligne  un outil d’évaluation www.taxe-carbone.clcv.org qui permet à chacun d’estimer le montant de taxe carbone qu’il pourrait payer dès 2010.