L’assemblée générale doit normalement se réunir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Mais comme les textes ne prévoient aucune sanction spécifique quant à la violation de cette mesure, la tenue de l’assemblée au-delà de ce délai ne sera pas problématique.
Parallèlement à cela, le budget prévisionnel doit être voté avant le début de l’exercice qu’il concerne. En d’autres termes, cela signifie que le budget prévisionnel de 2020 a été voté en 2019. Par conséquent, le syndic pourra procéder aux appels de fonds normalement. Mais si le budget prévisionnel est voté au cours de l’année qu’il concerne, alors seule une résolution d’assemblée générale peut autoriser le syndic à procéder aux appels de fonds.
Dans cette hypothèse, l’absence de tenue de l’assemblée générale peut donc entraîner des difficultés. À charge pour le syndic de « piocher » dans l’avance de trésorerie, si tant est qu’elle soit prévue par le règlement de copropriété et que l’assemblée en ait voté la constitution.
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