Les résultats mettent à nouveau en lumière de véritables différences sur les taux servis ainsi que sur la redistribution des bénéfices par les organismes et pointe l’opacité des contrats et des informations communiquées.

Recul des rendements servis sur les fonds en euros

La performance moyenne s’établit en 2019 à 1.50% alors qu’elle s’élevait sur le même panel à 1.84% pour 2018. La baisse des rendements continue donc, avec des écarts allant de 0.55% à 3.50%, 13% des contrats servant moins de 1%.

Les contrats fermés à la commercialisation et ceux proposés par les banques restent moins bien traités, (1.35% pour les monosupports fermés, 1.44% pour les multisupports fermés, 1.02% pour les bancassureurs). Les contrats les plus vendus de notre panel, affichant plus de 10 milliards d’encours, font moins que la moyenne, moins 0.30 point. A fin 2019, ils représentaient à eux seuls  plus de 1.2 millions de contrats.

Baisse du taux de redistribution

Le taux de redistribution, ratio entre le taux servi au client et le taux de rendement du portefeuille dans lequel le contrat est inclus, s’élève en moyenne pour 2019 à 55 % contre 66.5 % l’année dernière. Evalué sur huit ans, pour tenir compte d’un éventuel lissage des plus-values réalisées et des éventuelles distributions de réserves, il est calculé à 67.3 %, en recul de plus de 2 points par rapport à l’an dernier.

Les contrats ouverts affichent là aussi un meilleur résultat que les contrats fermés. Les contrats associatifs et ceux commercialisés sur internet se distinguent avec des taux supérieurs à la moyenne.

Nos demandes

A l’heure où les compagnies définissent les taux de rendement 2020, la CLCV dénonce la baisse continue des taux de redistribution. Elle demande par ailleurs, au vu des constats effectués lors de la réalisation de l’étude :

  • une meilleure information des clients dans l’encadré sur la nature juridique de leur contrat (individuel, collectif, associatif) et sur les conséquences de celle-ci, notamment sur les conditions de leur modification
  • une plus grande transparence sur le fonctionnement de ces placements (informations sur les taux, éventuelle politique de bonus) et sur la politique de redistribution des bénéfices appliquée. Sur les 306 fonds en euros analysés, pour près d’un tiers des contrats, à produit identique, les assureurs ont servi des performances différentes.
  • l’harmonisation des informations diffusées pour répondre aux obligations fixées par la loi PACTE
  • la publication des taux de rendement des actifs dans le document mis à disposition dans le cadre de la loi PACTE
  • la mise en place d’une possibilité de transfert plus large par réciprocité au droit des compagnies de céder leur participation à un tiers.

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