Encadrement des loyers : mode d'emploi
Mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août à Paris. Toutes les clés pour bien comprendre le dispositif.
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Mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août à Paris. Toutes les clés pour bien comprendre le dispositif.
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Plus d’un an après la publication de la loi ALUR, l’une de ses mesures phare vient enfin de se mettre en place. La CLCV demande que les démarches soient accomplies le plus rapidement possible afin que le dispositif de plafonnement des loyers puisse s’appliquer sans délai sur l’ensemble des zones ten...
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La CLCV demande notamment aux pouvoirs publics l'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire.
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Si les 3/4 des agences immobilières affichent leurs honoraires, 42 % d'entre elles ne respectent pas les plafonds imposés par la loi.
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A titre d'exemples, quelques photos d'agences prises sur le terrain pendant l'enquête.
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La mise en location de meublés touristiques a été encadrée par la loi Alur de mars 2014. Explications.
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La loi ALUR a mis en place de nouvelles règles de prescription qui intéressent les locataires et les bailleurs.
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Rappel du dispositif et quelques conseils sur les démarches à entreprendre en cas de difficultés pour payer votre loyer.
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D’ici le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront en être équipés. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet et quelques conseils pour faire son choix en toute sécurité.
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Depuis le 15 septembre 2014, les frais d‘agence et d’état des lieux à la charge du locataire sont plafonnés. Explications.
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