Copropriétaires

Action en justice et autorisation préalable de l'AG

Civ. III, 2 octobre 2013, Convolte contre Synd. Résidence 38 rue Gabriel Mouilelron.

Charges de chauffage et participation

Droit d’habitation du conjoint survivant

Cour de cassation, chambre civile 1, 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-21569

Décret 2013-610 du 10 juillet 2013

Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Avances et provisions

Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013

Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.

 Les responsabilités en copropriété

Syndicat, syndic, conseil syndical, chacun de ces intervenant a son rôle à jouer.

La disparition du syndic

Dans ce cas de figure particulier que se passe-t-il ?

Les travaux d'économie d'énergie en copropriété

La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre l’importance des travaux, leur coût total et le retour sur investissement.

Travaux d'économie d'énergie : des aides publiques sous condition

En 2014, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable, il faudra faire appel à des entreprises bénéficiant d’un signe de qualité portant la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Décryptage.