Décret 2013-610 du 10 juillet 2013
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
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Avances et provisions
Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.
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Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
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Les responsabilités en copropriété
Syndicat, syndic, conseil syndical, chacun de ces intervenant a son rôle à jouer.
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La disparition du syndic
Dans ce cas de figure particulier que se passe-t-il ?
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Les travaux d'économie d'énergie en copropriété
La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre l’importance des travaux, leur coût total et le retour sur investissement.
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Travaux d'économie d'énergie : des aides publiques sous condition
En 2014, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable, il faudra faire appel à des entreprises bénéficiant d’un signe de qualité portant la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Décryptage.
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Ascenseurs : travaux de sécurisation reportés
La date butoir de réalisation de la deuxième tranche de travaux de sécurisation des ascenseurs est reportée à juillet 2014. Une bouffée d'oxygène pour les copropriétaires.
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Etablissement du procès-verbal
Civ. III, 24 avril 2013, X. et a. contre Synd. Résidence l’Orée de Deauville.
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Le savez-vous ? 23/04/2013
Le syndicat coopératif présente des spécificités par rapport à une gestion par un syndic professionnel. Sa mise en place nécessite une forte implication des membres du conseil syndical.
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