Quels produits peuvent être soldés ?
Seuls les articles mis en vente et payés depuis au moins un mois avant la date de début des soldes peuvent bénéficier de réductions. Un vendeur ne peut donc pas proposer des produits spécialement achetés pour la période des soldes ou reconstituer son stock pendant cette période. Le vendeur ne peut pas vous proposer non plus de commander un article qui n’est plus disponible.
Comment reconnaître les articles soldés ?
Les commerçants doivent clairement indiquer quels articles sont en solde et lesquels ne le sont pas. À défaut, cela peut constituer une pratique commerciale trompeuse. En magasin ou sur un site internet, le vendeur doit mentionner, à côté du prix réduit, le prix d'origine avant l'application de la réduction.
Soldes : toujours une bonne affaire ?
Pas toujours ! Pendant les soldes, certaines fraudes peuvent survenir, comme un prix d’originel gonflé pour faire croire à une réduction plus importante. Chaque année lors de ses contrôles la direction générale de lac, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relèvent des pratiques commerciales trompeuses de certains professionnels pendant les soldes. Les principales irrégularités portent sur le non-respect des règles encadrant les soldes et sur des manquements en matière d’information des consommateurs sur les prix pratiqués.
Notre conseil, faites-en amont des soldes du repérage que ce soit en magasin ou sur internet. Et si vous avez trouvé un produit qui vous intéresse, relevez les prix. N’hésitez pas à constituer des preuves (captures d’écran par exemple).
N’oubliez pas également de comparer. Un article affichant une réduction importante peut s’avérer être en fait plus cher que chez un autre commerçant.
J’ai changé d’avis, puis-je l’annuler ?
En magasin, vous ne pouvez pas annuler votre achat, sauf si le commerçant, à titre commercial, accepte un retour, un échange ou un avoir. Si ces possibilités (remboursement, échange, avoir) sont inscrites sur votre ticket ou affichées, il est tenu de respecter cet engagement.
Sur internet, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justifier votre décision. Vous devrez généralement payer les frais de retour, sauf si le vendeur les prend à sa charge ou ne vous a pas informé que vous auriez à les payer.
Attention : certains articles comme les CD, DVD, jeux vidéo ou logiciels dont l’emballage a été ouvert ou encore pour les produits personnalisés, ne sont pas concernés par ce droit de rétractation. Pour connaître la liste des biens et services qui ne bénéficient pas du droit de rétractation cliquez ici
Les garanties pendant les soldes
Les garanties légales (défaut de conformité, vice caché) s’appliquent aussi aux articles soldés. Le commerçant doit ainsi répondre des défauts de conformité de l’article vendu qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat ou de réception du bien. De même, il ne peut pas refuser un échange ou un remboursement pour un défaut non apparent. La mention « ni repris, ni échangé » ne dispense pas de l'application des garanties.
En revanche, pendant la période de soldes, le vendeur peut décider de supprimer la garantie commerciale habituellement accordée sur un produit.
Soldes en ligne : des règles spécifiques ?
Les règles des soldes en magasin s’appliquent aussi aux ventes en ligne : mêmes obligations sur l’affichage des réductions, mêmes dates et heures. Vous ne pourrez donc pas faire les soldes sur internet plus tôt qu’en magasin.
La seule différence réside dans le droit de vous rétracter, sauf exceptions, règle qui s’applique de manière habituelle et donc même hors de la période des soldes.
Dates spécifiques selon les départements et collectivités
En métropole
Corse (2A et 2B) du 9 juillet au 5 août
En Outre-mer
Guadeloupe (971) du 27 septembre au 24 octobre
Martinique (972) du 2 octobre au 29 octobre
La Réunion (974) du 6 septembre au 3 octobre
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) du 16 juillet au 12 août
Saint-Barthélemy (977) du 11 octobre au 7 novembre
Saint-Martin (978) du 11 octobre au 7 novembre
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